Servitude de passage
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
En résumant votre question vous demandez s'il y a une possibiité d'extension d'une servitude de passage à d'autres parcelles.
La parcelle Z, n'étant pas enclavée, elle ne dispose pas d'un droit de passage, (sauf dans les titres antérieurs existe une servitude de passage).
En principe, le bénéficiaire de la servitude est le propriétaire du fonds enclavé.
Cordialement,
En résumant votre question vous demandez s'il y a une possibiité d'extension d'une servitude de passage à d'autres parcelles.
La parcelle Z, n'étant pas enclavée, elle ne dispose pas d'un droit de passage, (sauf dans les titres antérieurs existe une servitude de passage).
En principe, le bénéficiaire de la servitude est le propriétaire du fonds enclavé.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 juil. 2008 à 10:31
Comment peut-on vérifier que, dans les titres antérieurs, existe ou non une servitude de passage pour la parcelle Z ?
Ces "titres" sont-ils accessibles pour un particulier ?
Si non, comment savoir ?