Renseignements sur droit du proprietaire
Résolu
nadege63
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Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Petit-Pierre Messages postés 869 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais demenager et j'ai trouve un appartement magnifique avec jardin mais je me demande si les exigence du bailleur ne sont pas abusives.Il dit ,que l'on peut manger dans le jardin mais des le repas fini tout enleve pareil si je veux mettre une piscine pour mes enfants et dit se reserver le droit de venir quand bon lui semble pour jouir du jardin et verifier si l'on entretien bien le logement,de ramasser les fruits des arbres et pas nous.est ce legal?merci
je voudrais demenager et j'ai trouve un appartement magnifique avec jardin mais je me demande si les exigence du bailleur ne sont pas abusives.Il dit ,que l'on peut manger dans le jardin mais des le repas fini tout enleve pareil si je veux mettre une piscine pour mes enfants et dit se reserver le droit de venir quand bon lui semble pour jouir du jardin et verifier si l'on entretien bien le logement,de ramasser les fruits des arbres et pas nous.est ce legal?merci
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1 réponse
Nadège,
toutes ces demandes du futur propriétaire sont abusives.
Il ne doit en aucun cas pénétrer en votre domicile, sauf si bien sûr vous l'y invitez.
Pour ce qui concerne l'utilisation des lieux, vous faites ce que vous voulez,
sauf nuisances aux voisins bien entendu.
Pour ce qui concerne le menu entretien, il n'a pas à contrôler.
Seuls les états des lieux d'entrée et de fin de bail sont à prendre en compte.
Entre temps, vous pouvez jeter vos papiers gras par terre, vos os de poulet,
et vos bouteilles vides, cela ne le regarde en aucune manière.
Pour ce qui concerne les fruits, vous avez jouissance, de par votre bail,
de la maison, du jardin, des arbres, et de leur production de fruits.
Cordialement.
Petit-Pierre
toutes ces demandes du futur propriétaire sont abusives.
Il ne doit en aucun cas pénétrer en votre domicile, sauf si bien sûr vous l'y invitez.
Pour ce qui concerne l'utilisation des lieux, vous faites ce que vous voulez,
sauf nuisances aux voisins bien entendu.
Pour ce qui concerne le menu entretien, il n'a pas à contrôler.
Seuls les états des lieux d'entrée et de fin de bail sont à prendre en compte.
Entre temps, vous pouvez jeter vos papiers gras par terre, vos os de poulet,
et vos bouteilles vides, cela ne le regarde en aucune manière.
Pour ce qui concerne les fruits, vous avez jouissance, de par votre bail,
de la maison, du jardin, des arbres, et de leur production de fruits.
Cordialement.
Petit-Pierre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci
une autre solution : prendre le bail proposé par l'agence,
et virer le propriétaire quand il vient vous importuner.
C'est aussi votre droit, (dans tous les cas c'est souhaitable),
de changer les barillets de toutes les serrures.
Et s'il insiste, prévenez l'agence que le proprio vient vous importuner
pour ceci ... et pour cela .....
Petit-Pierre