Expulsion de une hlm
Résolu/Fermé
hpedro
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26 avril 2008 à 12:09
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 juil. 2008 à 17:52
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 17 juil. 2008 à 17:52
3 réponses
Utilisateur anonyme
26 avril 2008 à 12:16
26 avril 2008 à 12:16
Une procédure d'expulsion engagée, est ordonnée par décision de justice.
En principe, toutes les possibilités ont été examinées avant cette décision.
En principe, toutes les possibilités ont été examinées avant cette décision.
Bonjour
J'aimerais savoir si vous avez réussi à ne pas être expulsé. Merci car je suis dans le même cas.
J'aimerais savoir si vous avez réussi à ne pas être expulsé. Merci car je suis dans le même cas.
pititenouette
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28 janvier 2016
3 371
17 juil. 2008 à 17:52
17 juil. 2008 à 17:52
renseignez vous auprés de l'adil le plus proche de chez vous
http://www.anil.org/adils/carte.htm
pour infos la brochure
si vous venez de recevoir une assignation à comparaitre
http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_2.pdf
si vous avez recu l'avis d'expulsion
http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_3.pdf
http://www.anil.org/adils/carte.htm
pour infos la brochure
si vous venez de recevoir une assignation à comparaitre
http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_2.pdf
si vous avez recu l'avis d'expulsion
http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_3.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 avril 2008 à 17:51
21 mai 2008 à 14:22