Expulsion de une hlm
Résolu/Fermé
hpedro
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pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
pititenouette Messages postés 9831 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si existe un moyen de pas etrre expulsé suite a une demande expulsion ils mont donné deux mois pour quité le lieux qui doit je faire merci de votrs reponse
j'aimerais savoir si existe un moyen de pas etrre expulsé suite a une demande expulsion ils mont donné deux mois pour quité le lieux qui doit je faire merci de votrs reponse
3 réponses
Une procédure d'expulsion engagée, est ordonnée par décision de justice.
En principe, toutes les possibilités ont été examinées avant cette décision.
En principe, toutes les possibilités ont été examinées avant cette décision.
hpedro
merci de votre reponse, c'est a dire ilya aucune chance de faire apell un recours en justice merci
Sof
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hpedro
Tu peux te présenter aux services sociaux de ta ville, ils ont peut-être des solutions adaptées à ce type de problèmes
Bonjour
J'aimerais savoir si vous avez réussi à ne pas être expulsé. Merci car je suis dans le même cas.
J'aimerais savoir si vous avez réussi à ne pas être expulsé. Merci car je suis dans le même cas.
renseignez vous auprés de l'adil le plus proche de chez vous
http://www.anil.org/adils/carte.htm
pour infos la brochure
si vous venez de recevoir une assignation à comparaitre
http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_2.pdf
si vous avez recu l'avis d'expulsion
http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_3.pdf
http://www.anil.org/adils/carte.htm
pour infos la brochure
si vous venez de recevoir une assignation à comparaitre
http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_2.pdf
si vous avez recu l'avis d'expulsion
http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_3.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...