Expulsion de une hlm

Résolu/Fermé
hpedro -  
pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'aimerais savoir si existe un moyen de pas etrre expulsé suite a une demande expulsion ils mont donné deux mois pour quité le lieux qui doit je faire merci de votrs reponse

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Une procédure d'expulsion engagée, est ordonnée par décision de justice.

    En principe, toutes les possibilités ont été examinées avant cette décision.
    1
    1. hpedro
       
      merci de votre reponse, c'est a dire ilya aucune chance de faire apell un recours en justice merci
      0
      1. Sof > hpedro
         
        Tu peux te présenter aux services sociaux de ta ville, ils ont peut-être des solutions adaptées à ce type de problèmes
        0
  2. vivi
     
    Bonjour

    J'aimerais savoir si vous avez réussi à ne pas être expulsé. Merci car je suis dans le même cas.
    0
  3. pititenouette Messages postés 55 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   3 385
     
    renseignez vous auprés de l'adil le plus proche de chez vous

    http://www.anil.org/adils/carte.htm

    pour infos la brochure
    si vous venez de recevoir une assignation à comparaitre
    http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_2.pdf
    si vous avez recu l'avis d'expulsion
    http://www.anil.org/guide/locatif/IMPAYES_LOYERS_3.pdf
    0

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