Droit de passage / entretien d'un cheminRésolu/Fermé

Question

Bonjour,

Un chemin , dont je suis en partie propriétaire, dessert 4 maisons. Il s'agit d'un droit de passage pour les voisins. Différentes canalisations passent sous ce chemin. Vu qu'il n'est pas bitumé, et très emprunté son état se dégrade (trous...) Qui a la charge de l'entretenir ? Merci pour votre réponse

beatrice · Accepted Answer

L'entretien d'un chemin grevé d'une servitude de passage est à la charge des usagers.La question à laquelle je suis moi-même confrontée est celle relative à la répartition des frais de goudronnage entre les usagers...

moimeme · Answer

ceux qui en bénéficient doivent payer pour l'entretien

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir,

S'il s'agit d'une servitude conventionnelle, l'acte de constitution de la servitude doit contenir une disposition concernant l'entretien du chemin, les travaux et comment la répartition des frais est faire entre les bénéficiaires de la servitude.

Droit de passage / entretien d'un chemin

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