Droit de passage / entretien d'un chemin
Résolu/Fermé
sasa
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beatrice -
beatrice -
Bonjour,
Un chemin , dont je suis en partie propriétaire, dessert 4 maisons. Il s'agit d'un droit de passage pour les voisins. Différentes canalisations passent sous ce chemin. Vu qu'il n'est pas bitumé, et très emprunté son état se dégrade (trous...) Qui a la charge de l'entretenir ? Merci pour votre réponse
Un chemin , dont je suis en partie propriétaire, dessert 4 maisons. Il s'agit d'un droit de passage pour les voisins. Différentes canalisations passent sous ce chemin. Vu qu'il n'est pas bitumé, et très emprunté son état se dégrade (trous...) Qui a la charge de l'entretenir ? Merci pour votre réponse
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3 réponses
L'entretien d'un chemin grevé d'une servitude de passage est à la charge des usagers.La question à laquelle je suis moi-même confrontée est celle relative à la répartition des frais de goudronnage entre les usagers...
La législation juridique et financière évolue en permanence...