Travaux après caution
Résolu
A voir également:
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- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
18 juil. 2008 à 11:22
18 juil. 2008 à 11:22
Le propriétaire DOIT justifier toute retenue sur le DEPOT DE GARANTIE (ce n'est pas la caution).
Pour preuve, il doit vous fournir au moins une photocopie de la facture (le nom du fournisseur des travaux doit y figurer).
Si les travaux ne sont pas réellement exécutés alors qu'il vous les a retenus, c'est une escroquerie.
S'il ne rempli pas ces conditions, il doit vous restituer la totalité du DEPOT DE GARANTIE dans les 2 mois suivant votre départ.
Au delà des 2 mois, il vous doit des intérêts sur cette somme au taux légal.
Voyez l'ADIL de votre localité.
Pour preuve, il doit vous fournir au moins une photocopie de la facture (le nom du fournisseur des travaux doit y figurer).
Si les travaux ne sont pas réellement exécutés alors qu'il vous les a retenus, c'est une escroquerie.
S'il ne rempli pas ces conditions, il doit vous restituer la totalité du DEPOT DE GARANTIE dans les 2 mois suivant votre départ.
Au delà des 2 mois, il vous doit des intérêts sur cette somme au taux légal.
Voyez l'ADIL de votre localité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 juil. 2008 à 12:04
21 juil. 2008 à 10:36
je ne trouve pas les références des textes mentionnant les obligations du propriétaire, pourriez-vous me les indiquer?
Merci d'avance
21 juil. 2008 à 12:00
Elle dément la nécessité de prouver par une facture le fait que les travaux ait été effectués!!!
Le seul justificatif à fournir est un devis pour "estimer" le montant des travaux mais en aucun cas le bailleur a l'obligation d'effectuer les travaux
25 juil. 2008 à 13:45
Bien évidemment, c'est au bailleur de décider si oui ou non il fera réaliser les travaux.
Par contre, comment un devis peut-il prouver que les sommes retenues sur le dépôt de garantie sont justifiées et qu'elles ont réellement été avancées par le bailleur ?
Car il me semble avoir compris que la question était de savoir si le propriétaire a le droit de prélever arbitrairement sur le dépôt de garantie des sommes sans devoir les justifier.
En tant que locataire, je refuserai qu'un propriétaire me prélève des sommes sur simple estimation, c'est un peu trop facile.
Dans ce cas, qu'est-ce qui empêche un propriétaire de se faire faire un devis (voire plusieurs, de retenir le plus cher, et de faire exécuter le moins cher) couvrant la totalité du dépôt de garantie, pour éviter de le restituer ?
Le devis (en règle) prouve seulement qu'un artisan ou une entreprise a été contacté pour estimer le montant des travaux.
Personnellement, je veux la preuve que les sommes exigées correspondent bien aux travaux réellement exécutés.
Une estimation n'est pa contractuelle.
J'ai quitté l'appartement que je louais le 28/02/2008 ; un mois plus tard je recevais un chèque, correspondant à mon dépôt de garantie, amputé de 300euros. Mon propriétaire justifie ce prèlevement pour des travaux de rénovation sur un sol (quelques tâches de rouille sur un lino!).
A ce jour, j'ai pu constater que les travaux n'avaient toujours pas été effectués!!
Qu'est-ce qui prouve qu'ils seront effectués (pour la somme de 300€) ?