Quel recours pour loyer impayés?
Résolu
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7 réponses
Bonjour,
Ma locataire paie son loyer d'une façon irrégulière, je dois toujours attendre. Par exemple pour le mois de juillet elle m'a dit qu'elle règlera en août. Est-ce vrai que le règlement doit s'effectuer avant le 10 de chaque mois?
Ma locataire paie son loyer d'une façon irrégulière, je dois toujours attendre. Par exemple pour le mois de juillet elle m'a dit qu'elle règlera en août. Est-ce vrai que le règlement doit s'effectuer avant le 10 de chaque mois?
Loute06
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25 juin 2008
19
22 mai 2008 à 22:32
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Bonsoir
POur les loyer impayés il y a le recours en injonction de payer.
Il faut déposer une requete en injonction de payer aupres du tribunal d'instance (lieu du domicile du défendeur ici ce sotn vos locataires).
Pas besoin d'avocat.
POur les loyer impayés il y a le recours en injonction de payer.
Il faut déposer une requete en injonction de payer aupres du tribunal d'instance (lieu du domicile du défendeur ici ce sotn vos locataires).
Pas besoin d'avocat.
bonjour : Quelle idée d'établir une quittance pour le montant total du loyer alors que seulement une partie est payée.
Il faut arrêter cela tout de suite.
Est-ce que ces locataires reçoivent les allocations logement ?
Si c'est le cas, c'est encore pire.
Exigez qu'ils vous paient par chèque, ce sera plus clair. Et faites vous-mêmes les quittances des loyers que vous percevez et du montant exact.
Contactez l'ADIL de la ville la plus proche et expliquez leur la situation, ils vous conseilleront, et c'est entièrement gratuit.
Il faut arrêter cela tout de suite.
Est-ce que ces locataires reçoivent les allocations logement ?
Si c'est le cas, c'est encore pire.
Exigez qu'ils vous paient par chèque, ce sera plus clair. Et faites vous-mêmes les quittances des loyers que vous percevez et du montant exact.
Contactez l'ADIL de la ville la plus proche et expliquez leur la situation, ils vous conseilleront, et c'est entièrement gratuit.
Bonsoir
OUI pour repondre a la question de Lucie, ils percoivent les allocations.
Plusieurs fois, l'idee de se les faire verser directement a étais evoque mais rien de concret!
J'ai étais sur le site de l'ADIL, ils disent que le premier recours est de proposer au locataire d'étaler ces dettes sur plusieurs mois, je vais soumettre l'idée a ma soeur ce week end.
Meme si je pense que cela ne serviras a rien!
Bref, je me doutais que de ne pas mettre les sommes exact sur les quittances nous poseraient probleme....
Je sais comment on vas faire soi ils vont etre de bonne foi et nous rendre les ous qu'ils nous doivent ou soit .... ca va etre la guerre!
Je ne pense qu'on ira pas devant les tribunal car on a pas de preuve qu'ils ne nous ont pas payer!!
Merci de vos reponse
OUI pour repondre a la question de Lucie, ils percoivent les allocations.
Plusieurs fois, l'idee de se les faire verser directement a étais evoque mais rien de concret!
J'ai étais sur le site de l'ADIL, ils disent que le premier recours est de proposer au locataire d'étaler ces dettes sur plusieurs mois, je vais soumettre l'idée a ma soeur ce week end.
Meme si je pense que cela ne serviras a rien!
Bref, je me doutais que de ne pas mettre les sommes exact sur les quittances nous poseraient probleme....
Je sais comment on vas faire soi ils vont etre de bonne foi et nous rendre les ous qu'ils nous doivent ou soit .... ca va etre la guerre!
Je ne pense qu'on ira pas devant les tribunal car on a pas de preuve qu'ils ne nous ont pas payer!!
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Loute06
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23 mai 2008 à 22:46
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Bonsoir !
OUi mais ils n'ont pas de preuves non plus qu'ils vous aient payés !!!
OUi mais ils n'ont pas de preuves non plus qu'ils vous aient payés !!!
Bonsoir
Mais comment je fais pour prouver qu'ils ne m'ont pas payer????
Enfin, ca m'a l'air d'etre complexe!!
Je viens d'avoir une discussion avec ma soeur et bien sur rien de concret n'a ete decide mais moi je viens de decider que a partir de lundi, c'est moi qui vais gerer ca, les loyer et les quittance s!! Je vais aller les voir et remettre les choses a zero!
Et ensuite, si ca continue engager des procedures!
Merci de vos reponse
Mais comment je fais pour prouver qu'ils ne m'ont pas payer????
Enfin, ca m'a l'air d'etre complexe!!
Je viens d'avoir une discussion avec ma soeur et bien sur rien de concret n'a ete decide mais moi je viens de decider que a partir de lundi, c'est moi qui vais gerer ca, les loyer et les quittance s!! Je vais aller les voir et remettre les choses a zero!
Et ensuite, si ca continue engager des procedures!
Merci de vos reponse
Bonjour : le problème c'est qu'une quittance, c'est l'équivalent d'un reçu, donc ils ont une preuve qu'ils ont payé la somme marquée donc la totalité, même si c'est faux. Et en espèces, c'est irrattrapable. Et même s'il y avait un chèque de la même somme qu'en espèce, donc inférieure à celle portée sur la quittance, les allocations logement considèreraient que vous avez fait un faux, car avec un loyer inférieur, le montant des allocs aurait été plus bas.
Il faut remettre tout à plat, leur expliquer que vous payez des impôts sur une somme supérieure à celle qu'ils vous donnent rééllement, et que ce n'est pas possible de continuer ainsi.
Il faut remettre tout à plat, leur expliquer que vous payez des impôts sur une somme supérieure à celle qu'ils vous donnent rééllement, et que ce n'est pas possible de continuer ainsi.
Bonsoir
Ah oui je comprend.....
J'ai pense leur proposer un plan d'apurement mais je ne sais pas trop comment ca marche.....!
Le type de lettre, comment etaler leur remboursement.....
J'ai aussi lu que je devais prevenir leur caisse d'allocations mais c'est pareil ne devrais-je pas d'abord essayer d'arranger les choses a l'amiable?
Et je compte les prevenir oralement (pour le moment) que leur bail ne sera pas reconduit mais j'ai aussi peur que d'aggraver la situation!
Bref, et n'ayant pas de concret avec ma soeur ca me bouffe car j'en ai vraiment marre, j'ai vraiment l'impression qu'ils se payent notre tete!
Merci de vos reponse
Ah oui je comprend.....
J'ai pense leur proposer un plan d'apurement mais je ne sais pas trop comment ca marche.....!
Le type de lettre, comment etaler leur remboursement.....
J'ai aussi lu que je devais prevenir leur caisse d'allocations mais c'est pareil ne devrais-je pas d'abord essayer d'arranger les choses a l'amiable?
Et je compte les prevenir oralement (pour le moment) que leur bail ne sera pas reconduit mais j'ai aussi peur que d'aggraver la situation!
Bref, et n'ayant pas de concret avec ma soeur ca me bouffe car j'en ai vraiment marre, j'ai vraiment l'impression qu'ils se payent notre tete!
Merci de vos reponse
bonjour : faites un décompte entre les sommes portées sur les quittances, et les sommes réellement données, et présentez leur ce décompte en leur disant qu'il est nécessaire de rentrer dans vos fonds, car vous payez des impôts sur ces sommes non perçues. Donc, il faut à tout prix régulariser. Et voyez leur réaction. Est-ce qu'ils travaillent ? Est-ce qu'ils savent se gérer ?
Pour récupérer un logement loué il faut faire une LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR; au minimum 6 mois avant la fin du bail, et c'est la date de réception qui compte, donc la faire 7 mois avant,c'est plus sûr, sinon, cela repart pour trois ans. Et il faut que ce soit pour y loger soi-même, ses ascendants ou ses descendants.
On peut aussi donner congé pour travaux lorsque de grosses réparations s'imposent, et là c'est peut-être plus rapide, en parler à l'ADIL. On peut aussi donner congé pour motif grave et sérieux : mauvais comportement,bruit, et aussi pour non paiment du loyer, mais je crois que là il faut attendre la fin du bail LR AVEC AR, 6 mois à l'avance.
S'il n'y a pas de bail écrit, je ne sais pas trop comment ça marche. Peut-être pourriez vous dire que c'était un hébergement provisoire, et peut-être que ce serait plus facile de les faire partir. Déplacez-vous à l'ADIL, posez leur toutes ces questions vous aurez des explications de vive voix par des juristes compétents.
Pour récupérer un logement loué il faut faire une LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR; au minimum 6 mois avant la fin du bail, et c'est la date de réception qui compte, donc la faire 7 mois avant,c'est plus sûr, sinon, cela repart pour trois ans. Et il faut que ce soit pour y loger soi-même, ses ascendants ou ses descendants.
On peut aussi donner congé pour travaux lorsque de grosses réparations s'imposent, et là c'est peut-être plus rapide, en parler à l'ADIL. On peut aussi donner congé pour motif grave et sérieux : mauvais comportement,bruit, et aussi pour non paiment du loyer, mais je crois que là il faut attendre la fin du bail LR AVEC AR, 6 mois à l'avance.
S'il n'y a pas de bail écrit, je ne sais pas trop comment ça marche. Peut-être pourriez vous dire que c'était un hébergement provisoire, et peut-être que ce serait plus facile de les faire partir. Déplacez-vous à l'ADIL, posez leur toutes ces questions vous aurez des explications de vive voix par des juristes compétents.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 juil. 2008 à 13:39
La date de paiement est spécifiée sur le bail : loyer payable d'avance le... ou avant le... de chaque mois.
Si votre bail est correctement rempli, la locataire ne respecte pas une condition essentielle : régler le loyer au terme prévu.
Votre locataire semble avoir déjà pris l'habitude d'une tolérance très large de votre part, ce n'est pas un dû et ne doit pas l'encourager à "oublier" de vous payer.
Une lettre de mise en demeure de vous régler le loyer selon les termes du bail pourrait peut-être recadrez la situation...