Inclusion par default lors de la vente de mai
Résolu
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1 réponse
Normalement, lorsque vous avez signé les actes chez le notaire, l'acheteur a dû s'engager à prendre le bien en l'état.
Bien sûr s'il y avait un manque grave dans la maison par rapport à ce qui avait été convenu, effectivement l'acheteur pourrait se plaindre en justice. Quant à une moustiquaire et un bouchon d'aération... Il faut leur rétorquer qu'ils ont visité la maison à loisir et qu'à ce moment là, ces éléments manquaient déjà !
A vous de voir !
Bien sûr s'il y avait un manque grave dans la maison par rapport à ce qui avait été convenu, effectivement l'acheteur pourrait se plaindre en justice. Quant à une moustiquaire et un bouchon d'aération... Il faut leur rétorquer qu'ils ont visité la maison à loisir et qu'à ce moment là, ces éléments manquaient déjà !
A vous de voir !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juil. 2008 à 21:40
selon les nouveaux proprietaires, ces details auraieint du etre mantionne lors de la vente. selon eux il leur etaient impossible de verifier ces details acause de la neige et des meubles qui masquaient. il me reproche aussi un trou dans un mur de platre, d'environ 5"x 3', qui a echapé a leur inspection, des conduit d'areations qui n'étaient pas netoyés, une champlure exterieure qui ne fonctionnent pas, (enfouie sou la neige lors de leur inspection) et finallement des dechets laiss◙s dans la cour ariere( je me suis fait surprendre par une tempete de neige et ai oulie a leur propos)
ils me reclame 2500$
je recherche un document legale quant a ma responsabilite, en temp que vendeur,concernant ces details...
j'aprecie aussi vos opinions, enfin de savoir si mon opinion est raisonable...
25 juil. 2008 à 23:44
D'après votre denier message il me semble que êtes au Canada et moi en France. Afin de ne pas vous induire en erreur, ma réponse n'est valable que pour notaire français où selon notre droit foncier, les vérifications sont validées par le notaire. Pour le canada, de droit anglo-saxon, il est possible que cela doit différent et plus contractuel que chez nous.
Désolé de ne pouvoir vous aider plus;
CDT