Recul date signature devant notaire

Résolu
steph - 1 août 2008 à 21:01
 steph - 2 août 2008 à 11:54
Bonjour,
je suis en cours d'acquisition d'une maison. nous avions convenu d'une date de signature de la vente devant notaire, qui est inscrite dans le compromis. le compromis a été fait à l'agence immo, puis envoyé au notaire qui en a accusé réception sans autre commentaire. le notaire en question nous 'menace' de repousser la vente, du fait qu'il peut décaler de 10 jours cette date, ou bien plus ou moins, en tt cas ce n'est ni clair ni arrangeant pour moi. Quelqu'un saurait il m'informer sur mes droits pour imposer cette date (que je vois souvent dans ce forum comme date butoire, ce que remet en question le notaire dans notre cas). Sinon, quels dédommagements, quels recours, ... ? A titre de complément d'info, il semble manquer une seule pièce au dossser que doit se procurer le notaire lui-même, l'avis de la mairie quant à son droit de préemption sur le bien, qui est selon notre notaire sujet à un délai de deux mois, mais selon d'autres, une affaire de 24h s'il le faut (notre maison est dans une résidence privée, pas de gros risque de préemption d'autant que d'autres maisons sont parties récemment).
Voila. Merci d'avance !!!

1 réponse

Bonsoir,

La date butoire fixée au compromis s'impose lorsque le dossier est complet. Néanmoins dans votre cas la réponse de la mairie fait défaut, ce qui retarde effectivement de plein droit la date de signature, sans recours contre le notaire. Je vous suggère d'insister auprès de votre notaire afin de fixer un rendez-vous de principe à la date butoire, et de relancer sans cesse la mairie sur sa décision. S'il s'agit de la mairie de la ville dans laquelle votre notaire a son office, ce dernier doit en principe pouvoir l'obtenir dans les plus brefs délais.
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c'est vu, merci pour cette réponse très précise !!!
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