Location, clause abusive?
Résolu
elhazard
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sébastien -
sébastien -
Bonjour à tous,
je me pose actuellement une question, peut être certaines personnes ayant les connaissances pourront elles me répondre. Voici la situation :
J'ai quitté un ancien appartement ou j'étais locataire. Dans la clause du propriétaire, il est écrit que le remboursement de
la caution lorsque je suis arrivé (400 euros stipulés sous forme d'arrhes, je ne sais pas trop à quoi ça correspond) ne peut se faire que si l'on trouve quelqu'un pour nous remplacer.
Hors je suis parti sans avoir eu la chance de trouver une personne pour me remplacer.
De ce fait je me pose la question de la légalité d'une telle clause ?
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre attention et bonne journée
je me pose actuellement une question, peut être certaines personnes ayant les connaissances pourront elles me répondre. Voici la situation :
J'ai quitté un ancien appartement ou j'étais locataire. Dans la clause du propriétaire, il est écrit que le remboursement de
la caution lorsque je suis arrivé (400 euros stipulés sous forme d'arrhes, je ne sais pas trop à quoi ça correspond) ne peut se faire que si l'on trouve quelqu'un pour nous remplacer.
Hors je suis parti sans avoir eu la chance de trouver une personne pour me remplacer.
De ce fait je me pose la question de la légalité d'une telle clause ?
Qu'en pensez vous ?
Merci de votre attention et bonne journée
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3 réponses
Merci beaucoup Igor pour cette réponse rapide qui va me permettre d'agir en conséquence.
Un grand merci aussi au site qui permet aux citoyens de ne pas être totalement démunis face aux gens malhonnêtes
Bien cordialement,
Christophe
Un grand merci aussi au site qui permet aux citoyens de ne pas être totalement démunis face aux gens malhonnêtes
Bien cordialement,
Christophe
Bonsoir,
cette clause est totalement abusive et votre bailleur ne peut l'ignorer
Si celui-ci ne vous rembourse pas le montant du dépôt de garantie ( pour cette raison du moins) et dans les 2 mois suivant votre départ du logement, envoyez lui une LRAR pour le mettre en demeure (écrire ce terme) de vous rembourser sous huitaine le DG sous peine de saisir la justice. Dans le même temps adressez-vous à L'adil de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement.
cette clause est totalement abusive et votre bailleur ne peut l'ignorer
Si celui-ci ne vous rembourse pas le montant du dépôt de garantie ( pour cette raison du moins) et dans les 2 mois suivant votre départ du logement, envoyez lui une LRAR pour le mettre en demeure (écrire ce terme) de vous rembourser sous huitaine le DG sous peine de saisir la justice. Dans le même temps adressez-vous à L'adil de votre département Agence Départementale d'Information sur le Logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Devant les abus des propriétaires, qui ne rendent jamais la caution (car vous pensez bien qu'ils ont dépensé l'argent de puis), et ne croyez pas qu'ils soient riches, ils ont besoin d'argent comme nous, mais en plus ce sont des voleurs. J'en ai fait l'expérience.
Je conseille à tout le monde de ne pas payer les deux derniers loyers. c'est le plus simple. Bien sur, il faut laisser le logement en bon état et propre, quitte à faire des photos, ou meme une vidéo. Car l'ADIL