Condition supensive
Résolu
juilette
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margot -
margot -
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente en date du 15 mai pour l'achat d une maison, celle ci etant occupé par un locataire, la date arreté pour signé l'acte authentique est au 3 aout sous condition supensive que la maison soit libre de toute occupation
la venderesse lui a donné congé 6 mois avant le terme de son bail est au 15 novembre 2008
le 8 juillet le locataire a fait parvenir un courrier en ar en signifiant sa preemption avec une demande de financement
la maison ne sera pas libre le 03 aout,pouvons nous nous degagé de ce compromis sans craindre les penalitées ?
rien ne figure dans notre compromis quant à cette evenement ?
est ce que la preemption du locataire justifie la nulité de cette vente?
comment le formuler ?
nous avons signé un compromis de vente en date du 15 mai pour l'achat d une maison, celle ci etant occupé par un locataire, la date arreté pour signé l'acte authentique est au 3 aout sous condition supensive que la maison soit libre de toute occupation
la venderesse lui a donné congé 6 mois avant le terme de son bail est au 15 novembre 2008
le 8 juillet le locataire a fait parvenir un courrier en ar en signifiant sa preemption avec une demande de financement
la maison ne sera pas libre le 03 aout,pouvons nous nous degagé de ce compromis sans craindre les penalitées ?
rien ne figure dans notre compromis quant à cette evenement ?
est ce que la preemption du locataire justifie la nulité de cette vente?
comment le formuler ?
A voir également:
- Condition supensive
- Donation sous condition suspensive - Guide
- Condition de reglement devis - Guide
- Condition conduite supervisée - Guide
- Condition lep - Accueil - Bourse-Livrets
- Attribution sous condition suspensive ✓ - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour!
quelle situation!
le vendeur n'a pas été très honnète tout de même parce que avant tout, il faut demander au locataire s'il désire faire l'acquisition de la maison!
lmaintenant, le locataire passe avant vous, ce qui retarde vos affaires (taux bancaires....)!
allez voir votre notaire!ce sera mieux et il saura mieux quoi faire!
quelle situation!
le vendeur n'a pas été très honnète tout de même parce que avant tout, il faut demander au locataire s'il désire faire l'acquisition de la maison!
lmaintenant, le locataire passe avant vous, ce qui retarde vos affaires (taux bancaires....)!
allez voir votre notaire!ce sera mieux et il saura mieux quoi faire!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j ai eu le notaire en ligne, grace à cette preemtion il va annuler la vente et on verra + plus