Terrain acheté et vices de forme
Résolu
nicojen
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droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
droopy75 Messages postés 2700 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acquis un terrain le 19 Juin (signé chez le notaire) dans un lotissement de 6 lots PC OK, le maitre d'oeuvre est venu ce matin même pour démarrer les fondations. Au bout de quelques heures, grosse panique et arrêt total des travaux pour cause de : découverte d'une décharge sur le terrain (huiles de moteur, pneus, bouteille, essenceETC.....)
Nous voilà donc dans l'impasse, le constructeur a tout annulé, l'organisme qui nous a vendu le terrain se retourne vers la mairie et nous ne savons que faire.
Quels recours avons-nous? Comment s'en sortir sans abandonner le projet de construction?
Merci milles fois pour vos réponses.
Nous avons acquis un terrain le 19 Juin (signé chez le notaire) dans un lotissement de 6 lots PC OK, le maitre d'oeuvre est venu ce matin même pour démarrer les fondations. Au bout de quelques heures, grosse panique et arrêt total des travaux pour cause de : découverte d'une décharge sur le terrain (huiles de moteur, pneus, bouteille, essenceETC.....)
Nous voilà donc dans l'impasse, le constructeur a tout annulé, l'organisme qui nous a vendu le terrain se retourne vers la mairie et nous ne savons que faire.
Quels recours avons-nous? Comment s'en sortir sans abandonner le projet de construction?
Merci milles fois pour vos réponses.
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1 réponse
Bonjour,
Il s'agit d'un dol car vous n'auriez pas acheter une décharge.
Il convient de se retourner vers le vendeur du terrain et demander l'annulation de la vente sur l'article 1116 du Code civil : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
Il s'agit d'un dol car vous n'auriez pas acheter une décharge.
Il convient de se retourner vers le vendeur du terrain et demander l'annulation de la vente sur l'article 1116 du Code civil : « le dol est une cause de nullité de la convention lorsque les manœuvres pratiquées par l'une ou l'autre des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté. Il ne se présume pas, et il doit être prouvé. »
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