Associé décédé, mais sci dormante
Résolu
Franck.sandrine
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Franck.sandrine -
Franck.sandrine -
Bonjour,
Mon frère et seul.associe et décédé, la sci est dormante. Rien ne s'est fait. Qu elle démarche dois je faire
Mon frère et seul.associe et décédé, la sci est dormante. Rien ne s'est fait. Qu elle démarche dois je faire
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1 réponse
Bonjour,
Seul associé dans une SCI est déjà une situation anormale...
Concrètement, si vous voulez dissoudre et liquider la SCI, la procédure est assez particulière dans votre cas. Avocat conseillé :)
Vous pouvez aussi ne rien faire et la laisser ainsi sans conséquence (le greffe la radiera même d'office au bout d'un certain temps).
Si elle n'avait rien, elle n'entrera pas non plus dans la succession.
Seul associé dans une SCI est déjà une situation anormale...
Concrètement, si vous voulez dissoudre et liquider la SCI, la procédure est assez particulière dans votre cas. Avocat conseillé :)
Vous pouvez aussi ne rien faire et la laisser ainsi sans conséquence (le greffe la radiera même d'office au bout d'un certain temps).
Si elle n'avait rien, elle n'entrera pas non plus dans la succession.
Franck.sandrine
Merci beaucoup. En fait ils étaient 2 mais son frère est décédé plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...