Un associé est en prison
Regis
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2 oct. 2019 à 01:49
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 2 oct. 2019 à 13:51
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 2 oct. 2019 à 13:51
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fanchb
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Modifié le 2 oct. 2019 à 03:58
Modifié le 2 oct. 2019 à 03:58
Bonsoir,
Etant donné que vous êtes à 50/50, vous ne pouvez changer de gérant qu'avec l'accord de votre associé.
Et s'il ne donne pas son accord, il vous faudra demander la résiliation de son mandat de gérant devant le tribunal de commerce...
Voir dans les statuts si son mandat est à durée déterminée ou indéterminée quand même. Dans le premier cas, son mandat prends fin de fait à la date prévue, dans l'autre (sans date de fin prévue), vous devrez passer par le tribunal, voir demander la nomination d'un administrateur judiciaire.
Pour ce qui concerne le salaire, vous pouvez aussi lui rappeler que le salaire est fonction du travail fourni, et dans le cas présent son absence prolongée ne permet que le versement du salaire en lien avec le travail fourni...
Etant donné que vous êtes à 50/50, vous ne pouvez changer de gérant qu'avec l'accord de votre associé.
Et s'il ne donne pas son accord, il vous faudra demander la résiliation de son mandat de gérant devant le tribunal de commerce...
Voir dans les statuts si son mandat est à durée déterminée ou indéterminée quand même. Dans le premier cas, son mandat prends fin de fait à la date prévue, dans l'autre (sans date de fin prévue), vous devrez passer par le tribunal, voir demander la nomination d'un administrateur judiciaire.
Pour ce qui concerne le salaire, vous pouvez aussi lui rappeler que le salaire est fonction du travail fourni, et dans le cas présent son absence prolongée ne permet que le versement du salaire en lien avec le travail fourni...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2019 à 12:34
2 oct. 2019 à 13:51
Le gérant étant absent de son poste, et ne risque pas de pouvoir assumer justement les tâches incombant à son poste, il va être difficile de lui verser un salaire pour un travail qu'il ne peut accomplir...
Si l'entreprise devait continuer à lui verser de l'argent au titre de salaire alors qu'il ne travaille manifestement pas pour la société (en raison de son emprisonnement), cela a toutes les chances d'être considéré par l'administration fiscale comme un abus de biens sociaux (le fait de continuer à percevoir un salaire alors qu'il ne peut pas accomplir de mission pour la société).