Parts sociales d'un salarié associé minoritaire
Michel
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Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Br.ROBIN Messages postés 184 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis salarié associé minoritaire et le Gérant, associé Majoritaire, souhaite me licencier pour faute (grave ?). J’ai entendu qu’en cas de licenciement pour faute il pouvait minorer le rachat de mes parts à 50%. Est-ce vrai ? Vaut-il mieux que je demande une rupture conventionnelle pour ne pas perdre une partie du remboursement de mes parts ?
A savoir que je suis Associé/Actionnaire à 24% et que j’ai obtenu gratuitement au prorata de mes actions, (rachetées par la Société) les actions d’un deuxième Gérant qui est déjà parti, je détiens donc actuellement 38 %.
Merci d’avance. Cordialement.
Je suis salarié associé minoritaire et le Gérant, associé Majoritaire, souhaite me licencier pour faute (grave ?). J’ai entendu qu’en cas de licenciement pour faute il pouvait minorer le rachat de mes parts à 50%. Est-ce vrai ? Vaut-il mieux que je demande une rupture conventionnelle pour ne pas perdre une partie du remboursement de mes parts ?
A savoir que je suis Associé/Actionnaire à 24% et que j’ai obtenu gratuitement au prorata de mes actions, (rachetées par la Société) les actions d’un deuxième Gérant qui est déjà parti, je détiens donc actuellement 38 %.
Merci d’avance. Cordialement.
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2 réponses
Bonjour,
Il y a beaucoup à dire sur ce genre de situation.
Déjà, il faut savoir si vous avez un contrat de travail et un mandat de gérant ou simplement le mandat.
Ensuite, à moins que ce soit prévu dans un pacte d'associé, non, votre licenciement pour faute de baissera pas la valeur de vos parts.
La rupture conventionnelle n'est pas possible s'il ne s'agit que d'un mandat de gérant.
La question est plutôt à combien veut-on vous racheter vos parts? si vous n'êtes pas d'accord, vous devez trouver vous-même quelqu'un à un meilleur prix, ce qui n'est pas simple pour une participation minoritaire... et encore moins dans l'urgence.
Et si vous avez eu gratuitement davantage de titres, c'est parce qu'il y a eu une réduction de capital par annulation de titre et que c'est la société qui a payé les parts et non un associé en direct.
Il y a beaucoup à dire sur ce genre de situation.
Déjà, il faut savoir si vous avez un contrat de travail et un mandat de gérant ou simplement le mandat.
Ensuite, à moins que ce soit prévu dans un pacte d'associé, non, votre licenciement pour faute de baissera pas la valeur de vos parts.
La rupture conventionnelle n'est pas possible s'il ne s'agit que d'un mandat de gérant.
La question est plutôt à combien veut-on vous racheter vos parts? si vous n'êtes pas d'accord, vous devez trouver vous-même quelqu'un à un meilleur prix, ce qui n'est pas simple pour une participation minoritaire... et encore moins dans l'urgence.
Et si vous avez eu gratuitement davantage de titres, c'est parce qu'il y a eu une réduction de capital par annulation de titre et que c'est la société qui a payé les parts et non un associé en direct.
Bonjour,
Il faudrait voir le bilan pour dire combien vaut votre participation (ce n'est pas forcément le nominal, ça peut être davantage en fonction de la performance ou des capitaux propres, par exemple).
Et si vous n'avez personne pour les racheter, il reste la réduction de capital par annulation de titres (c'est la société qui annule vos parts et vous les paie; c'est donc un effort de la société et pas d'un acquéreur tiers).
Après, dans ce genre de situation, ça se passe souvent comme vous dites oui, on prend ce que l'acheteur donne et on part vers de nouvelles aventures...
Il faudrait voir le bilan pour dire combien vaut votre participation (ce n'est pas forcément le nominal, ça peut être davantage en fonction de la performance ou des capitaux propres, par exemple).
Et si vous n'avez personne pour les racheter, il reste la réduction de capital par annulation de titres (c'est la société qui annule vos parts et vous les paie; c'est donc un effort de la société et pas d'un acquéreur tiers).
Après, dans ce genre de situation, ça se passe souvent comme vous dites oui, on prend ce que l'acheteur donne et on part vers de nouvelles aventures...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En fait, je suis salarié avec un contrat de travail.
Ca veut donc dire que je suis un peu coincé pour le prix de mes parts, sans personne d'autre pour mes les acheter, je vais devoir accepter ce qu'il me proposera. J'espère au moins récupérer ma mise...
En plus depuis septembre 2012 je n'ai jamais touché aucun dividende...
Merci encore
Cordialement