Raccordement Enedis
Legalo
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Bonjour,
j'aurais besoin de passer d'un abonnement de 6 kw à 9 kw pour mon pavillon, hors le boitier électrique situé en amont du compteur (propriété d'Enedis donc) est assez ancien et n'est pas adapté pour supporter 9 kw. Enedis doit intervenir prochainement pour procéder à la modification, mais le fait à mes frais, et j'ai du payer une avance de 50 % pour pouvoir programmer l'intervention. Je me demande cependant s'il est normal que ce soit à moi d'assumer ces frais de modification, assez conséquents. Quels sont les recours possibles pour faire valoir mes droits s'il s'avère que cette intervention est finalement à leur charge ? Par avance merci pour votre aide.
j'aurais besoin de passer d'un abonnement de 6 kw à 9 kw pour mon pavillon, hors le boitier électrique situé en amont du compteur (propriété d'Enedis donc) est assez ancien et n'est pas adapté pour supporter 9 kw. Enedis doit intervenir prochainement pour procéder à la modification, mais le fait à mes frais, et j'ai du payer une avance de 50 % pour pouvoir programmer l'intervention. Je me demande cependant s'il est normal que ce soit à moi d'assumer ces frais de modification, assez conséquents. Quels sont les recours possibles pour faire valoir mes droits s'il s'avère que cette intervention est finalement à leur charge ? Par avance merci pour votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
Le principe fondamental, c'est demandeur = payeur.
Vous demandez une modification de raccordement qui implique des travaux, ils sont à vos frais.
Toutefois pour les nouveaux raccordements ou les modifications de puissance de raccordement, Enedis, sauf exception, participe au frais (ce qu'on appelle la réfaction). En principe, sauf si vous imposez des travaux supplémentaires évitables, elle est de 40% du montant facturé.
Il vous reste tout de même les 60% à payer
Le principe fondamental, c'est demandeur = payeur.
Vous demandez une modification de raccordement qui implique des travaux, ils sont à vos frais.
Toutefois pour les nouveaux raccordements ou les modifications de puissance de raccordement, Enedis, sauf exception, participe au frais (ce qu'on appelle la réfaction). En principe, sauf si vous imposez des travaux supplémentaires évitables, elle est de 40% du montant facturé.
Il vous reste tout de même les 60% à payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Votre branchement actuel aurait probablement pu continuer à remplir vaillamment sa fonction si vous n'aviez pas eu besoin de plus de puissance.
Enedis essaye d'anticiper autant que possible les besoins futurs, mais ça implique parfois un surcoût qui pouvait sembler dissuasif à l'époque.
Le tarif qui vous est proposé par Enedis prend DEJA en compte leur participation de 40%.