Casser le contrat
Dp
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18 oct. 2019 à 18:36
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 oct. 2019 à 10:42
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Br.ROBIN
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10 mars 2020
44
21 oct. 2019 à 10:42
21 oct. 2019 à 10:42
Bonjour,
Si vous avez un contrat écrit, il faut s'y référer.
Si ce n'est pas le cas, appliquez un délai raisonnable (disons 3 mois) pour le dénoncer.
Si vous avez un contrat écrit, il faut s'y référer.
Si ce n'est pas le cas, appliquez un délai raisonnable (disons 3 mois) pour le dénoncer.
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