Centre de formation européen
Nastazia
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Nastazia Messages postés 7 Statut Membre -
Nastazia Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour, j'aurais besoin de vos conseils pour résilier un contrat de petite enfance faite sur le net y a 2mois 1/2 au centre de formation européen. Car au téléphone la seule chose qui nous réponde pas moyen vous aviez 14 jrs de rétractation !!! Tout contrat peu ce cassé, pouvez vous me donnez conseils pour ma belle-fille. Merci beaucoup Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
"Tout contrat peu ce cassé" Effectivement, et il suffit de le lire pour en connaitre les conditions.
"Tout contrat peu ce cassé" Effectivement, et il suffit de le lire pour en connaitre les conditions.
Nastazia
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Merci de votre réponse, mais le soucis elle n'a pas le contrat, je leur ai demandé mais j'attends !!!
Komar
Donc il faut attendre le contrat, effectivement.
Nastazia
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Vu comme ils nous reçoivent au téléphone quand on leur dit que s'est pour résilier faut pas croire qu'ils vont nous faire parvenir le contrat .
Bonjour,
La résiliation peut se faire dans les 3 mois suivant la signature du contrat par LRAR dans le cas d'un contrat de formation à distance (Code de l'éducation Art. L444-8). Cette résiliation entraîne le paiement de 30% du montant total de la formation.
Au delà de 3 mois, l'élève sauf cas de force majeure ou cas fortuit, est redevable de la totalité du prix de la formation.
Si le contrat est bien formé, votre belle-fille devra donc s'acquitter du restant dû pour atteindre 30% du prix total de formation, et si sa résiliation arrive dans les 3 mois suivant la signature.
A part ça, vous pouvez toujours prendre contact avec une association de consommateur pour déceler d'éventuelles irrégularité sur le contrat ou pour vous aider dans vos démarches.
La résiliation peut se faire dans les 3 mois suivant la signature du contrat par LRAR dans le cas d'un contrat de formation à distance (Code de l'éducation Art. L444-8). Cette résiliation entraîne le paiement de 30% du montant total de la formation.
Au delà de 3 mois, l'élève sauf cas de force majeure ou cas fortuit, est redevable de la totalité du prix de la formation.
Si le contrat est bien formé, votre belle-fille devra donc s'acquitter du restant dû pour atteindre 30% du prix total de formation, et si sa résiliation arrive dans les 3 mois suivant la signature.
A part ça, vous pouvez toujours prendre contact avec une association de consommateur pour déceler d'éventuelles irrégularité sur le contrat ou pour vous aider dans vos démarches.
Le CEF a cette manie d'établir des contrats régit par le code du travail (des contrats stagiaires) qui ne prévoit pas cette résiliation de 3 mois alors que leur formation rentre parfaitement dans la définition d'une formation à distance qui elle est régit par le code de l'éducation. N'hésitez pas à le mentionner à la permanence si jamais ils ne sont pas au fait. Si elle est en contrat stagiaire alors il y a une faille pour demander l'annulation du contrat, c'est le code de l'éducation qui selon moi devrait être mis en avant. Et le formalisme du contrat dans ce cas n'étant pas respecté, le contrat est frappé de nullité.
Elle s'est inscrite suite a la pub que l'on voit à la télévision. Pour la formation petite enfance, mais elle ne savait pas qu'il y avait des heures de formation car elle fait déjà un CAE 20h avec l'espace jeune. En plus beaucoup de problèmes s'accumulent. Son père lui a coupé son abonnement téléphonique qu'il payait , elle n'a plus internet et ne peux plus suivre financierement etc
La législation juridique et financière évolue en permanence...