Centre de formation européen
Nastazia
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Nastazia Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019 - 12 nov. 2019 à 19:27
Nastazia Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2019 - 12 nov. 2019 à 19:27
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2 réponses
Bonjour,
"Tout contrat peu ce cassé" Effectivement, et il suffit de le lire pour en connaitre les conditions.
"Tout contrat peu ce cassé" Effectivement, et il suffit de le lire pour en connaitre les conditions.
AN.Banker
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Modifié le 12 nov. 2019 à 18:45
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Bonjour,
La résiliation peut se faire dans les 3 mois suivant la signature du contrat par LRAR dans le cas d'un contrat de formation à distance (Code de l'éducation Art. L444-8). Cette résiliation entraîne le paiement de 30% du montant total de la formation.
Au delà de 3 mois, l'élève sauf cas de force majeure ou cas fortuit, est redevable de la totalité du prix de la formation.
Si le contrat est bien formé, votre belle-fille devra donc s'acquitter du restant dû pour atteindre 30% du prix total de formation, et si sa résiliation arrive dans les 3 mois suivant la signature.
A part ça, vous pouvez toujours prendre contact avec une association de consommateur pour déceler d'éventuelles irrégularité sur le contrat ou pour vous aider dans vos démarches.
La résiliation peut se faire dans les 3 mois suivant la signature du contrat par LRAR dans le cas d'un contrat de formation à distance (Code de l'éducation Art. L444-8). Cette résiliation entraîne le paiement de 30% du montant total de la formation.
Au delà de 3 mois, l'élève sauf cas de force majeure ou cas fortuit, est redevable de la totalité du prix de la formation.
Si le contrat est bien formé, votre belle-fille devra donc s'acquitter du restant dû pour atteindre 30% du prix total de formation, et si sa résiliation arrive dans les 3 mois suivant la signature.
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Nastazia
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12 nov. 2019 à 18:49
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Merci beaucoup de votre réponse, sa fait pas encore tout a fait trois mois. On a une permanence jeudi , on va aller voir pour suivre votre conseil. Merci encore
AN.Banker
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12 nov. 2019 à 18:59
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Le CEF a cette manie d'établir des contrats régit par le code du travail (des contrats stagiaires) qui ne prévoit pas cette résiliation de 3 mois alors que leur formation rentre parfaitement dans la définition d'une formation à distance qui elle est régit par le code de l'éducation. N'hésitez pas à le mentionner à la permanence si jamais ils ne sont pas au fait. Si elle est en contrat stagiaire alors il y a une faille pour demander l'annulation du contrat, c'est le code de l'éducation qui selon moi devrait être mis en avant. Et le formalisme du contrat dans ce cas n'étant pas respecté, le contrat est frappé de nullité.
Nastazia
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12 nov. 2019 à 19:19
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Elle s'est inscrite suite a la pub que l'on voit à la télévision. Pour la formation petite enfance, mais elle ne savait pas qu'il y avait des heures de formation car elle fait déjà un CAE 20h avec l'espace jeune. En plus beaucoup de problèmes s'accumulent. Son père lui a coupé son abonnement téléphonique qu'il payait , elle n'a plus internet et ne peux plus suivre financierement etc
AN.Banker
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12 nov. 2019 à 19:21
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S'il y a des heures de formation en presentiel alors c'est différent. Le contrat peut être régit par le code du travail. Pas sur que ca lui ouvre un droit de résiliation au dela de 14 jours.
Voir d'éventuelles irrégularité de contrat avec une asso de consommateur
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Nastazia
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Oui on va aller en voir un a la permanence de jeudi , car je viens d'aller regardé dans son cpte élève y en a quand même pour 2725€
12 nov. 2019 à 18:33
12 nov. 2019 à 18:36
12 nov. 2019 à 18:40