Dissoudre une SCI

- - Dernière réponse : Veilleur62
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17 novembre 2019
- 9 nov. 2019 à 20:42
Bonjour,
Comment dissoudre une SCI qui était relié à une autre SCI mais qui est clôturé aujourd’hui ? Suite à une faillite car nous n’avons pas été avertis..
Merci pour votre aide.
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1 réponse

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mercredi 6 août 2014
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17 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

Il faudrait prendre contact avec le liquidateur de l'autre SCI qui n'a pas bien rempli sa mission.

Cordialement

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Veilleur62
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17 novembre 2019
247 -
Non, vous pouvez aussi demander une dissolution judiciaire.
La SCI a-t-elle encore des biens ?
Cyril21003
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vendredi 8 novembre 2019
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9 novembre 2019
-
Oui la SCI a encore un bien.
En demandant une dissolution judiciaire, il sera possible de la clôturer même si nous n’avons plus de contact avec le liquidateur ?
Notre SCI était même relié à deux autres qui sont aujourd’hui clôturés.
Veilleur62
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17 novembre 2019
247 -
C'est plus complexe que je le pensais initialement.
Je suppose que vous ne détenez pas suffisamment de parts sociales pour prendre seul une décision extraordinaire.

Il va vous falloir prendre un avocat car il faut que le tribunal renomme 2 liquidateurs aux SCI clôturées puisque celles-ci auront des fonds à recevoir.
Ensuite, avec ceux-ci, vous prendrez une décision de dissolution anticipée de votre SCI.
Il faut faire en sorte de vous faire désigner liquidateur de votre SCI pour vendre au mieux le bien immobilier.
Le prix net des frais de notaire sera réparti entre les associés.
Et vous pourrez achever les formalités de liquidation.
Cyril21003
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vendredi 8 novembre 2019
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9 novembre 2019
-
Nous détenons 99 parts contre 1 pour le liquidateur.
Merci à vous d’avoir passé du temps à me répondre.
Je pense que nous allons nous faire aider par un avocat. Mais j’espère juste que nous pourrons sortir et clôturer cette SCI.
Bien cordialement
Veilleur62
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17 novembre 2019
247 -
Ma supposition de début de raisonnement était donc fausse.
Avec 99% des parts, vous pouvez prendre seul la décision de dissoudre puis de liquider la SCI.
Il vous suffira d'envoyer une lettre recommandée de convocation à l'autre SCI même si elle n'existe plus.
La procédure judiciaire n'est plus nécessaire.

Bonne soirée
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