Clause d'exclusivité SSII

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- - Dernière réponse :  Komar - 10 août 2019 à 17:28
Bonjour,

Je suis actuellement dans une SSII et je souhaite savoir si cette clause m'empêche d'ouvrir une entreprise en auto-entrepreneur.

En effet je souhaite pouvoir faire quelques petits à coté mais pas à temps plein.

Ci-dessous la clause d’exclusivité :

Pendant toute la durée du présent contrat, vous réserverez l’exclusivité de vos compétences
et de vos services à l’exercice de vos fonctions pour la Société XXXX
A ce titre, vous vous interdisez, pendant toute la durée du présent contrat, de travailler, à
quelque titre que ce soit, par vous-même ou par personne physique ou morale interposée,
pour une entreprise concurrente ou non de la Société et ce, de manière rémunérée ou non, y
compris d’accepter tout mandat social dans une Société ne faisant pas partie du Groupe
sans l’accord préalable et exprès de la Société.
Le non-respect du présent article serait susceptible de remettre en cause les présentes
relations contractuelles.
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Merci
Bonsoir,

Il me semble que la clause est parfaitement claire. Vous devez avoir l'accord exprès de votre employeur.

Etes-vous employé à plein temps ?
cesares
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10 août 2019
-
Oui, je travaille à pleins temps. Mais je me demande si je peux travailler dans un secteur autre que l'informatique ? je peux vendre des objets depuis un site web ?
Encore une fois tout est parfaitement clair dans la clause. Peu importe l'activité, vous ne pouvez le faire sans l’accord préalable et exprès de la Société.
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