Clause d'exclusivité SSII
cesares
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Komar -
Komar -
Bonjour,
Je suis actuellement dans une SSII et je souhaite savoir si cette clause m'empêche d'ouvrir une entreprise en auto-entrepreneur.
En effet je souhaite pouvoir faire quelques petits à coté mais pas à temps plein.
Ci-dessous la clause d’exclusivité :
Pendant toute la durée du présent contrat, vous réserverez l’exclusivité de vos compétences
et de vos services à l’exercice de vos fonctions pour la Société XXXX
A ce titre, vous vous interdisez, pendant toute la durée du présent contrat, de travailler, à
quelque titre que ce soit, par vous-même ou par personne physique ou morale interposée,
pour une entreprise concurrente ou non de la Société et ce, de manière rémunérée ou non, y
compris d’accepter tout mandat social dans une Société ne faisant pas partie du Groupe
sans l’accord préalable et exprès de la Société.
Le non-respect du présent article serait susceptible de remettre en cause les présentes
relations contractuelles.
Je suis actuellement dans une SSII et je souhaite savoir si cette clause m'empêche d'ouvrir une entreprise en auto-entrepreneur.
En effet je souhaite pouvoir faire quelques petits à coté mais pas à temps plein.
Ci-dessous la clause d’exclusivité :
Pendant toute la durée du présent contrat, vous réserverez l’exclusivité de vos compétences
et de vos services à l’exercice de vos fonctions pour la Société XXXX
A ce titre, vous vous interdisez, pendant toute la durée du présent contrat, de travailler, à
quelque titre que ce soit, par vous-même ou par personne physique ou morale interposée,
pour une entreprise concurrente ou non de la Société et ce, de manière rémunérée ou non, y
compris d’accepter tout mandat social dans une Société ne faisant pas partie du Groupe
sans l’accord préalable et exprès de la Société.
Le non-respect du présent article serait susceptible de remettre en cause les présentes
relations contractuelles.
A voir également:
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Courrier absence injustifiée - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Il me semble que la clause est parfaitement claire. Vous devez avoir l'accord exprès de votre employeur.
Etes-vous employé à plein temps ?
Il me semble que la clause est parfaitement claire. Vous devez avoir l'accord exprès de votre employeur.
Etes-vous employé à plein temps ?
cesares
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Oui, je travaille à pleins temps. Mais je me demande si je peux travailler dans un secteur autre que l'informatique ? je peux vendre des objets depuis un site web ?
Komar
Encore une fois tout est parfaitement clair dans la clause. Peu importe l'activité, vous ne pouvez le faire sans l’accord préalable et exprès de la Société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...