Contrat de vente d'herbe de pâturage

Cathy_1950 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2019 - 15 nov. 2019 à 11:22
Andy31200 Messages postés 147140 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 16 nov. 2019 à 15:30
Je suis agriculteur et désire vendre de l'herbe de mes prés à mon voisin pour qu'il puisse faire paître ses bovins
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3 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 15 nov. 2019 à 16:26
Bonjour,

Je doute qu'il existe un contrat type.

Au minimum, il faut :
. les coordonnées du vendeur et de l'acheteur,
. la désignation du produit vendu,
. la quantité,
. le prix.

Inspirez vous d'une facture quelconque...

Cdlt
Val
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Merci
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