A voir également:
- Modèle contrat de vente d'herbe
- Modèle contrat de location entre particuliers gratuit - Guide
- Procuration modèle - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
3 réponses
Bonjour,
Je doute qu'il existe un contrat type.
Au minimum, il faut :
. les coordonnées du vendeur et de l'acheteur,
. la désignation du produit vendu,
. la quantité,
. le prix.
Inspirez vous d'une facture quelconque...
Cdlt
Val
Je doute qu'il existe un contrat type.
Au minimum, il faut :
. les coordonnées du vendeur et de l'acheteur,
. la désignation du produit vendu,
. la quantité,
. le prix.
Inspirez vous d'une facture quelconque...
Cdlt
Val
Cathy_1950
Merci
Bonjour et bienvenue sur ce forum,
Mais quelle est précisément votre question ?
NB : Merci à l’avenir de respecter la charte de politesse et de respect d'autrui de ce forum, nous ne sommes pas des robots mais des êtres humains bénévoles ayant droit a un minimum de respect, bonjour, , s'il vous plaît, merci par avance etc...
Mais quelle est précisément votre question ?
NB : Merci à l’avenir de respecter la charte de politesse et de respect d'autrui de ce forum, nous ne sommes pas des robots mais des êtres humains bénévoles ayant droit a un minimum de respect, bonjour, , s'il vous plaît, merci par avance etc...
Up
Exactement et ce serait même plutôt un fermage plutôt qu'une "vente d'herbe"
Cliquez sur le lien en bleu pour en savoir plus
Cliquez sur le lien en bleu pour en savoir plus
La législation juridique et financière évolue en permanence...