Contrat de vente d'herbe de pâturage
Cathy_1950
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Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 16 nov. 2019 à 15:30
Andy31200 Messages postés 148439 Date d'inscription mardi 1 octobre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2023 - 16 nov. 2019 à 15:30
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Valenchantée
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Modifié le 15 nov. 2019 à 16:26
Modifié le 15 nov. 2019 à 16:26
Bonjour,
Je doute qu'il existe un contrat type.
Au minimum, il faut :
. les coordonnées du vendeur et de l'acheteur,
. la désignation du produit vendu,
. la quantité,
. le prix.
Inspirez vous d'une facture quelconque...
Cdlt
Val
Je doute qu'il existe un contrat type.
Au minimum, il faut :
. les coordonnées du vendeur et de l'acheteur,
. la désignation du produit vendu,
. la quantité,
. le prix.
Inspirez vous d'une facture quelconque...
Cdlt
Val
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 nov. 2019 à 16:57