Contrat de vente d'herbe de pâturage

Cathy_1950 Messages postés 1 Statut Membre -  
Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Je suis agriculteur et désire vendre de l'herbe de mes prés à mon voisin pour qu'il puisse faire paître ses bovins

3 réponses

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 585
     
    Bonjour,

    Je doute qu'il existe un contrat type.

    Au minimum, il faut :
    . les coordonnées du vendeur et de l'acheteur,
    . la désignation du produit vendu,
    . la quantité,
    . le prix.

    Inspirez vous d'une facture quelconque...

    Cdlt
    Val
    1
    1. Cathy_1950
       
      Merci
      0
  2. Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 926
     
    Bonjour et bienvenue sur ce forum,

    Mais quelle est précisément votre question ?

    NB : Merci à l’avenir de respecter la charte de politesse et de respect d'autrui de ce forum, nous ne sommes pas des robots mais des êtres humains bénévoles ayant droit a un minimum de respect, bonjour, , s'il vous plaît, merci par avance etc...
    0
    1. Cathy_1950
       
      Bonjour,
      Toutes mes excuses ce n'est pas dans mes habitudes mais je désirerais savoir comment rédiger un contrat pour la vente d'herbe ponctuelle en pâturage.
      Je vous remercie par avance
      Cordialement
      0
  3. Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 926
     
    Up
    0
    1. gitane2229
       
      Bonjour.

      Il serait prudent de vous renseigner auprès de la Chambre d'Agriculture. Ceci afin de vous éviter une requalification de votre accord en bail rural.

      Cdt
      0
    2. Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 926
       
      Exactement et ce serait même plutôt un fermage plutôt qu'une "vente d'herbe"
      Cliquez sur le lien en bleu pour en savoir plus
      0
    3. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 585
       
      J'espère quand même que notre agricultrice sait faire la différence entre un fermage et la vente de plantes fourragères.
      0
    4. Andy31200 Messages postés 26918 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 926
       
      Justement, j'ai un doute et c'est un agriculteur
      0
    5. Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 585
       
      Un agriculteur qui s'appelle "Cathy" ...
      0

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