SCI: Cession de parts entre associés: modif° des statuts est elle obligatoire ?
ARBIZON
Messages postés
7
Statut
Membre
-
ARBIZON Messages postés 7 Statut Membre -
ARBIZON Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Nous envisageons une cession de parts entre associés de notre SCI familiale.
La modification des statuts (nouvelle répartition) est elle obligatoire ?
Je me pose la question car j'ai trouvé un article semblant dire que cette actualisation pourrait ne pas être obligatoire dans certains cas ?
Merci de votre éclairage
jp
Nous envisageons une cession de parts entre associés de notre SCI familiale.
La modification des statuts (nouvelle répartition) est elle obligatoire ?
Je me pose la question car j'ai trouvé un article semblant dire que cette actualisation pourrait ne pas être obligatoire dans certains cas ?
Merci de votre éclairage
jp
1 réponse
-
Bonsoir,
C'est obligatoire.
Non seulement les statuts sont modifiés, mais vous devez faire une AGE si nécessaire, modifier les bénéficiaires effectifs au Greffe, voir si un gérant bouge ou pas, poser au Greffe les pièces d'identité des nouveaux associés... entre autres.
-
Bjr et merci Br de votre retour
Celui-ci correspond à ce que je pensais (m^me si j'avais pu lier une autre option sur laquelle je m'interrogeais)
En ce qui concerne l'Ag , les pièces d'identités , la déclaration de bénéficiaire effectif, etc, c'est vu , s'agissant d'une cession entre associés et à l’intérieur des seuils
Encore merci
Très clt
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...