SCI: Cession de parts entre associés: modif° des statuts est elle obligatoire ?
ARBIZON
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ARBIZON Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 21 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2019 - 18 nov. 2019 à 15:21
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1 réponse
Br.ROBIN
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17 nov. 2019 à 23:07
17 nov. 2019 à 23:07
Bonsoir,
C'est obligatoire.
Non seulement les statuts sont modifiés, mais vous devez faire une AGE si nécessaire, modifier les bénéficiaires effectifs au Greffe, voir si un gérant bouge ou pas, poser au Greffe les pièces d'identité des nouveaux associés... entre autres.
C'est obligatoire.
Non seulement les statuts sont modifiés, mais vous devez faire une AGE si nécessaire, modifier les bénéficiaires effectifs au Greffe, voir si un gérant bouge ou pas, poser au Greffe les pièces d'identité des nouveaux associés... entre autres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 nov. 2019 à 15:21
Celui-ci correspond à ce que je pensais (m^me si j'avais pu lier une autre option sur laquelle je m'interrogeais)
En ce qui concerne l'Ag , les pièces d'identités , la déclaration de bénéficiaire effectif, etc, c'est vu , s'agissant d'une cession entre associés et à l’intérieur des seuils
Encore merci
Très clt