Qui peut demander une liste des beneficiaires effectifs

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- - Dernière réponse : Zazoux60
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- 22 oct. 2019 à 16:22
Bonjour,
j'ai une SCI, et avec l'obligation legale de declarer la iste des beneficiaires effectifs (LBE), j'ai faits les démarches nécéssaires et j'ai envoyé tout ça à la greffe du Tribunal de Commerce dans les délais legaux.
Maintenant, après plus d'un an de la déclaration, je voit que la banque me demande à nouveau la LBE, et l'assurance m'a prevenu également qu'elle va me la demander sous peu.
D'ou ma question: qui est en droit de demander cette liste ? Ma première tentation etait celle de dire a la banque de voir la LBE à la greffe du TC, est ça justifié ?
Merci pour tout réponse
Monsieur Zazoux
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3 réponses

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Merci
Bonjour,

N'importe quel tiers peut la demander à vrai dire...

Vous n'avez pas gardé le CERFA signé?

Cordialement.
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Merci
Premièrement je vous remercie pour votre réponse.
Ensuite, ma réaction est celle, si vous me dites que n'importe qui peut me demander la LBE, de envoyer les demandeurs à la greffe du Tribunal de Commerce, ou, contre quelques dizaines d'euro ils vont obtenir probablement le document. Ils vous semble que ça pourrait être une demarche raisonable ?
Cordialement
Br.ROBIN
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21 -
A mon avis, les tiers ne vont pas accepter et ça peut bloquer votre dossier. (banque, assurance ou autre)

Si vous ne les avez plus, pourquoi ne pas les télécharger vous-même et les fournir à qui vous les demandent? Il devrait y en avoir pour 10 euros environ... Sinon les remplir à nouveau et les signer (plus long mais gratuit).
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse complète.
Cordialement
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