Qui peut demander une liste des beneficiaires effectifs
Zazoux60
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Zazoux60 Messages postés 2 Statut Membre -
Zazoux60 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai une SCI, et avec l'obligation legale de declarer la iste des beneficiaires effectifs (LBE), j'ai faits les démarches nécéssaires et j'ai envoyé tout ça à la greffe du Tribunal de Commerce dans les délais legaux.
Maintenant, après plus d'un an de la déclaration, je voit que la banque me demande à nouveau la LBE, et l'assurance m'a prevenu également qu'elle va me la demander sous peu.
D'ou ma question: qui est en droit de demander cette liste ? Ma première tentation etait celle de dire a la banque de voir la LBE à la greffe du TC, est ça justifié ?
Merci pour tout réponse
Monsieur Zazoux
j'ai une SCI, et avec l'obligation legale de declarer la iste des beneficiaires effectifs (LBE), j'ai faits les démarches nécéssaires et j'ai envoyé tout ça à la greffe du Tribunal de Commerce dans les délais legaux.
Maintenant, après plus d'un an de la déclaration, je voit que la banque me demande à nouveau la LBE, et l'assurance m'a prevenu également qu'elle va me la demander sous peu.
D'ou ma question: qui est en droit de demander cette liste ? Ma première tentation etait celle de dire a la banque de voir la LBE à la greffe du TC, est ça justifié ?
Merci pour tout réponse
Monsieur Zazoux
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3 réponses
Bonjour,
N'importe quel tiers peut la demander à vrai dire...
Vous n'avez pas gardé le CERFA signé?
Cordialement.
N'importe quel tiers peut la demander à vrai dire...
Vous n'avez pas gardé le CERFA signé?
Cordialement.
Premièrement je vous remercie pour votre réponse.
Ensuite, ma réaction est celle, si vous me dites que n'importe qui peut me demander la LBE, de envoyer les demandeurs à la greffe du Tribunal de Commerce, ou, contre quelques dizaines d'euro ils vont obtenir probablement le document. Ils vous semble que ça pourrait être une demarche raisonable ?
Cordialement
Ensuite, ma réaction est celle, si vous me dites que n'importe qui peut me demander la LBE, de envoyer les demandeurs à la greffe du Tribunal de Commerce, ou, contre quelques dizaines d'euro ils vont obtenir probablement le document. Ils vous semble que ça pourrait être une demarche raisonable ?
Cordialement
A mon avis, les tiers ne vont pas accepter et ça peut bloquer votre dossier. (banque, assurance ou autre)
Si vous ne les avez plus, pourquoi ne pas les télécharger vous-même et les fournir à qui vous les demandent? Il devrait y en avoir pour 10 euros environ... Sinon les remplir à nouveau et les signer (plus long mais gratuit).
Si vous ne les avez plus, pourquoi ne pas les télécharger vous-même et les fournir à qui vous les demandent? Il devrait y en avoir pour 10 euros environ... Sinon les remplir à nouveau et les signer (plus long mais gratuit).
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