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Demande de certificat d'urbanisme et réponse de la mairie

Simon - 10 août 2019 à 16:01
 Simon - 10 août 2019 à 16:32
Bonjour,
Une mairie a-t-elle l'obligation de répondre à une demande de certificat d'urbanisme ?
Si OUI, sur quelle base juridique.
Une fois le délai d'1 mois passé, date de récépissé de la demande, sans aucune réponse de la mairie que se passe-t-il ? Que peut-on faire pour l'obtenir ?
Merci de votre aide,
Cordialement.

2 réponses

Réponse 1 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
10 août 2019 à 16:16
bonjour
CU d information ou CU opérationnel ?

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