Demande de certificat d'urbanisme et réponse de la mairie
Simon
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Simon -
Simon -
Bonjour,
Une mairie a-t-elle l'obligation de répondre à une demande de certificat d'urbanisme ?
Si OUI, sur quelle base juridique.
Une fois le délai d'1 mois passé, date de récépissé de la demande, sans aucune réponse de la mairie que se passe-t-il ? Que peut-on faire pour l'obtenir ?
Merci de votre aide,
Cordialement.
Une mairie a-t-elle l'obligation de répondre à une demande de certificat d'urbanisme ?
Si OUI, sur quelle base juridique.
Une fois le délai d'1 mois passé, date de récépissé de la demande, sans aucune réponse de la mairie que se passe-t-il ? Que peut-on faire pour l'obtenir ?
Merci de votre aide,
Cordialement.
A voir également:
- Certificat d'urbanisme opérationnel sans réponse
- Dans l'attente de votre réponse - Guide
- Libre reponse - Guide
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