Rachat des parts d'une société civile immobilière
christine
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lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis gérante principale de ma SCI, ayant 98 parts et pour le montage financier auprès de ma banque, mes deux fils ont chacun 1 part.
Aujourd'hui ils sont d'accord pour le rachat de leur part. Ils n'ont jamais participé au remboursement du prêt de cette SCI puisque c'est mon mari et moi-même qui versons le loyer à notre SCI depuis décembre 2015.
Que dois-je faire pour le rachat de leur part et quel document je dois leur faire signer à titre officiel. merci pour la réponse.
Je suis gérante principale de ma SCI, ayant 98 parts et pour le montage financier auprès de ma banque, mes deux fils ont chacun 1 part.
Aujourd'hui ils sont d'accord pour le rachat de leur part. Ils n'ont jamais participé au remboursement du prêt de cette SCI puisque c'est mon mari et moi-même qui versons le loyer à notre SCI depuis décembre 2015.
Que dois-je faire pour le rachat de leur part et quel document je dois leur faire signer à titre officiel. merci pour la réponse.
A voir également:
- Rachat des parts d'une société civile immobilière
- Société civile immobilière - Guide
- Sociétè - Guide
- Responsabilité civile - Guide
- La société - Guide
- Creer une societe au luxembourg - Forum Création d'entreprise
1 réponse
Bonjour
Une SCI doit avoir obligatoirement 2 associés.
Vous ne pouvez donc racheter qu'une part.
Quel est votre objectif poursuivi ?
détenir 99% eu lieu de 98% ne change rien
La première étape est d'évaluer une part sociale.
Il existe des modèles de cession de parts de SCI sur le net document obligatoire
Formalités aux impôts service enregistrement et aux greffe du tribunal de commerce.
Cdlt
Une SCI doit avoir obligatoirement 2 associés.
Vous ne pouvez donc racheter qu'une part.
Quel est votre objectif poursuivi ?
détenir 99% eu lieu de 98% ne change rien
La première étape est d'évaluer une part sociale.
Il existe des modèles de cession de parts de SCI sur le net document obligatoire
Formalités aux impôts service enregistrement et aux greffe du tribunal de commerce.
Cdlt
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