Autorisation de stationnement pour vehicules pros

33clem33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 12:58
33clem33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016 - 28 avril 2016 à 17:36
Bonjour, je suis en création d'entreprise dans le secteur de la restauration. Je souhaiterais stationner un " food-truck" sur l'emplacement public mais pas pour de la commercialisation immédiate mais de la livraison. Préparer mes futurs livraisons sur mon lieu de stationnement puis la livraison en second temps. Suis-je soumis aux mêmes règlementations qu'un food-truck classique qui vendrait sur place?

Dans le cas ou je serais soumis à la même règlementation, puis je stationner sur un emplacement privé pour produire et livrer dans un second temps.
Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses.

1 réponse

CHOMIR Messages postés 1476 Date d'inscription lundi 1 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 612
28 avril 2016 à 15:54
Bonjour,

Si vous devez stationner et exercer votre activité sur le domaine public, vous devez solliciter l'autorisation du maire de la commune. Qui malheureusement la refuse la plupart du temps!

Si vous stationnez sur un emplacement , le temps nécessaire à la livraison , vous êtes soumis au droit commun pour cet usage.

Si vous stationnez sur un terrain ou parking privé, il vous faut l'autorisation du propriétaire.

cdt
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33clem33 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 16 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2016
28 avril 2016 à 17:36
merci beaucoup pour cette rapide réponse, cela n'est pas gagné mais encore merci.
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