Autorisation de stationnement pour vehicules pros
33clem33
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33clem33 Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour, je suis en création d'entreprise dans le secteur de la restauration. Je souhaiterais stationner un " food-truck" sur l'emplacement public mais pas pour de la commercialisation immédiate mais de la livraison. Préparer mes futurs livraisons sur mon lieu de stationnement puis la livraison en second temps. Suis-je soumis aux mêmes règlementations qu'un food-truck classique qui vendrait sur place?
Dans le cas ou je serais soumis à la même règlementation, puis je stationner sur un emplacement privé pour produire et livrer dans un second temps.
Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses.
Dans le cas ou je serais soumis à la même règlementation, puis je stationner sur un emplacement privé pour produire et livrer dans un second temps.
Je vous remercie par avance de la précision de vos réponses.
A voir également:
- Autorisation de stationnement pour vehicules pros
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Autorisation parentale - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
1 réponse
Bonjour,
Si vous devez stationner et exercer votre activité sur le domaine public, vous devez solliciter l'autorisation du maire de la commune. Qui malheureusement la refuse la plupart du temps!
Si vous stationnez sur un emplacement , le temps nécessaire à la livraison , vous êtes soumis au droit commun pour cet usage.
Si vous stationnez sur un terrain ou parking privé, il vous faut l'autorisation du propriétaire.
cdt
Si vous devez stationner et exercer votre activité sur le domaine public, vous devez solliciter l'autorisation du maire de la commune. Qui malheureusement la refuse la plupart du temps!
Si vous stationnez sur un emplacement , le temps nécessaire à la livraison , vous êtes soumis au droit commun pour cet usage.
Si vous stationnez sur un terrain ou parking privé, il vous faut l'autorisation du propriétaire.
cdt
33clem33
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merci beaucoup pour cette rapide réponse, cela n'est pas gagné mais encore merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...