Changer de statut / Nouvelle Calédonie
MadameWenedja
Messages postés
2
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour, je suis au statut du droit commun en Nouvelle Calédonie. Je veux changer de statut, être sous le statut du droit coutumier, comme mon mari. Ceci afin de finaliser notre mariage coutumier qui a eu lieu depuis peu.
Je dois rédiger une lettre mais je ne sais pas quoi mettre dans cette lettre. Pouvez vous m'aider
Je dois rédiger une lettre mais je ne sais pas quoi mettre dans cette lettre. Pouvez vous m'aider
A voir également:
- Changer de statut / Nouvelle Calédonie
- Modèle statut association gratuit word - Guide
- Nouvelle loi tabac luxembourg belgique - Guide
- Statut association - Guide
- Peut on changer de fournisseur d'électricité avec une dette forum ✓ - Forum Consommation
- Changer de nom de famille prix - Guide
1 réponse
bonsoir
tout est expliqué ci dessous
http://www.mncparis.fr/uploads/le-droit-coutumier-en-nouvelle-caledonie_2.pdf
tout est expliqué ci dessous
http://www.mncparis.fr/uploads/le-droit-coutumier-en-nouvelle-caledonie_2.pdf
La législation juridique et financière évolue en permanence...