Sujet Précédent Sujet Suivant

Changer de statut / Nouvelle Calédonie

MadameWenedja Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 avril 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2016 - Modifié par BmV le 17/04/2016 à 09:20
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 17 avril 2016 à 20:01
Bonjour, je suis au statut du droit commun en Nouvelle Calédonie. Je veux changer de statut, être sous le statut du droit coutumier, comme mon mari. Ceci afin de finaliser notre mariage coutumier qui a eu lieu depuis peu.
Je dois rédiger une lettre mais je ne sais pas quoi mettre dans cette lettre. Pouvez vous m'aider
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
Modifié par kasom le 17/04/2016 à 20:01
bonsoir

tout est expliqué ci dessous

http://www.mncparis.fr/uploads/le-droit-coutumier-en-nouvelle-caledonie_2.pdf
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
changer de fournisseur d'énergie avec une dette
Vane-3901 -
Energizor -

4 réponses
bourse de doctorat et aide au logement CAF
Jess -
LucieF -

15 réponses
demande de dérogation pour changer de collège
lixie -
TAdBj -

5 réponses
faire transférer maman vers un autre hôpital
REUSSITE69 -
REUSSITE69 -

9 réponses