Permission de voirie
zalachenka
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CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
CHOMIR Messages postés 1648 Statut Membre -
Bonjour à toutes et à tous !
Je souhaite faire une demande de permission de voirie pour mon ami et moi (nous sommes photographes et vendons nos oeuvres) mais n'ayant pas envie de faire n'importe quoi, quelques questions s'imposent:
1) Dans la rubrique "demandeur", qu'est-ce que la "Dénomination" ?
2) Dans la rubrique "dépôt ou stationnement", vu notre situation doit-on indiquer "vente le long de la voie publique" ou "autre" ?
Merci d'avance pour vos réponses !
Je souhaite faire une demande de permission de voirie pour mon ami et moi (nous sommes photographes et vendons nos oeuvres) mais n'ayant pas envie de faire n'importe quoi, quelques questions s'imposent:
1) Dans la rubrique "demandeur", qu'est-ce que la "Dénomination" ?
2) Dans la rubrique "dépôt ou stationnement", vu notre situation doit-on indiquer "vente le long de la voie publique" ou "autre" ?
Merci d'avance pour vos réponses !
A voir également:
- Permission de voirie
- Demande de permission d'absence - Guide
- Entretien voirie lotissement privé - Forum Immobilier
- Lettre permission de sortie bracelet électronique - Forum Justice
- Travaux voirie accès maison - Forum Justice
- Lotissement privé qui doit quoi sur les travaux de voirie? - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
La permission de voirie concerne en premier lieu, les demandes d'emprise sur le domaine public pour les entreprises du bâtiment ou des TP.
Dans votre cas, c'est une autorisation de voirie qu'il faut solliciter auprès du maire de la commune. C'est le service du domaine public communal qu'il faut adresser votre demande.
La permission de voirie concerne en premier lieu, les demandes d'emprise sur le domaine public pour les entreprises du bâtiment ou des TP.
Dans votre cas, c'est une autorisation de voirie qu'il faut solliciter auprès du maire de la commune. C'est le service du domaine public communal qu'il faut adresser votre demande.
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