Dépôt de bilan, quelles conséquences ?
did69the
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did69the Messages postés 5 Statut Membre -
did69the Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis actuellement et pour quelques jours salarié d'une entreprise ; je signe bientôt une rupture conventionnelle...
Parallèlement, je suis gérant minoritaire d'une société qui n'a plus de salarié et qui est plus ou moins en sommeil, il reste en fait quelques clients qui génèrent environ 40K€, pour un résultat positif de 10K€ sur l'exercice 2015 (en 2014 c'était -31K€, en 2013 -16K€).
Cette société à un prudhomme en cours avec un ancien salarié, il est estimé que la somme que devra payer la société à ce salarié sera d'environ 20K€.
Cette société à perdu l'intégralité de son Capital Social, n'a pas de dette fournisseur n'y vers l'état, mais un crédit bancaire d'environ 12K€
Question : quand le jugement du prudhomme va être prononcé, la société ne pourra pas payer, est-ce que la solution est le dépôt de bilan, et dans ce cas, quels sont les risques pour moi et mes biens ?
J'ajoute qu'actuellement la société dispose d'une petite trésorerie d'environ 6K€ (!)
Merci pour vos réponses.
Je suis actuellement et pour quelques jours salarié d'une entreprise ; je signe bientôt une rupture conventionnelle...
Parallèlement, je suis gérant minoritaire d'une société qui n'a plus de salarié et qui est plus ou moins en sommeil, il reste en fait quelques clients qui génèrent environ 40K€, pour un résultat positif de 10K€ sur l'exercice 2015 (en 2014 c'était -31K€, en 2013 -16K€).
Cette société à un prudhomme en cours avec un ancien salarié, il est estimé que la somme que devra payer la société à ce salarié sera d'environ 20K€.
Cette société à perdu l'intégralité de son Capital Social, n'a pas de dette fournisseur n'y vers l'état, mais un crédit bancaire d'environ 12K€
Question : quand le jugement du prudhomme va être prononcé, la société ne pourra pas payer, est-ce que la solution est le dépôt de bilan, et dans ce cas, quels sont les risques pour moi et mes biens ?
J'ajoute qu'actuellement la société dispose d'une petite trésorerie d'environ 6K€ (!)
Merci pour vos réponses.
1 réponse
si vous n'êtes plus en mesure de faire face à votre passif exigible avec votre actif disponible, vous devrez effectivement faire une déclaration de cessation de paiement auprès du tribunal de commerce.
Les possibilités, dans le cadre des difficultés des entreprises, sont multiples, selon votre situation exacte : sauvegarde, redressement, liquidation notamment.
par ailleurs, pour votre situation personnelle, tout dépend de la forme de la société notamment.
Les possibilités, dans le cadre des difficultés des entreprises, sont multiples, selon votre situation exacte : sauvegarde, redressement, liquidation notamment.
par ailleurs, pour votre situation personnelle, tout dépend de la forme de la société notamment.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
C'est une SARL.
Certain m'on conseillé de me servir de la trésorerie actuelle pour rembourser rapidement une partie du crédit bancaire...
La forme SARL vous protège personnellement, sauf cas particulier.
il est difficile de vous donner plus d'indication sans une étude plus approfondie de votre situation.
Merci vraiment pour vos réponses