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Les décisions d'un tribunal étrangère pour un divorce?

Maestro8 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - Modifié par Maestro8 le 10/12/2012 à 18:10
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 déc. 2012 à 08:14
Bonjour,
Mes parents sont actuellement en cours de divorce et le procès a lieu en Turquie.
Mes questions sont;

Première question: l'état turc peut il imposer à la France de faire payer une pension alors que les deux personnes vivent en France?

Deuxième question: Est il nécessaire d'ouvrir une procès en France après la décision de divorce du pays étranger, pour le partage des biens et demande de pension en France?

Et dernière question: En cas d'ouverture de procès pour le partage des biens, la France peut elle imposer à la Turquie d'impliquer sa décision?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
11 déc. 2012 à 08:14
Bonjour
Voici quelques explications
https://www.service-public.fr
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