Est-ce que je peux saisir en référé le JAF?
Adel95
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon problème, j'ai une saisie sur salaire pour une PA que je verse à mon Ex pour notre fille, seulement ma fille, elle a écouté le bourrage de crane de sa maman et on a fini par perdre le contacte depuis 6ans, et aujourd'hui a 23 ans, et elle s'est mariée en mois de juillet sans que je le sache, en mois de octobre j'ai envoyé un courrier a mon ex pour lui demander le certificat de scolarité de notre fille, et en réponse m'informe que celle ci s'est marié, a aujourd'hui elle continué a encaissé les chèques de la PA et elle refuse de faire la main levée.
Ma question: est-ce que je peux demander une requête en référé pour suspension de la PA?
Comment faire pour que la requête soit dans les normes?
Merci
Mon problème, j'ai une saisie sur salaire pour une PA que je verse à mon Ex pour notre fille, seulement ma fille, elle a écouté le bourrage de crane de sa maman et on a fini par perdre le contacte depuis 6ans, et aujourd'hui a 23 ans, et elle s'est mariée en mois de juillet sans que je le sache, en mois de octobre j'ai envoyé un courrier a mon ex pour lui demander le certificat de scolarité de notre fille, et en réponse m'informe que celle ci s'est marié, a aujourd'hui elle continué a encaissé les chèques de la PA et elle refuse de faire la main levée.
Ma question: est-ce que je peux demander une requête en référé pour suspension de la PA?
Comment faire pour que la requête soit dans les normes?
Merci
A voir également:
- Est-ce que je peux saisir en référé le JAF?
- Cerfa jaf - Guide
- Ce que le jaf n'aime pas - Forum garde d'enfants
- Jaf et drogue ✓ - Forum garde d'enfants
- Mon ex ment au jaf - Forum garde d'enfants
- Un huissier peut-il saisir une voiture en leasing - Forum crédit consommation
5 réponses
Bonjour,
Merci pour la réponse,
Faire un courrier RAR, C'est un procédure classique qui peut duré des mois,
Pendant ce temps la, Mme continuer a encaissé les chèques.
Merci pour la réponse,
Faire un courrier RAR, C'est un procédure classique qui peut duré des mois,
Pendant ce temps la, Mme continuer a encaissé les chèques.
Re,
les pensions indûment perçus seront remboursé, sauf si elle est insolvable, car c'est une personne qui n'a jamais travaillé, elle a toujours vécu avec les minima sociaux et les PA
les pensions indûment perçus seront remboursé, sauf si elle est insolvable, car c'est une personne qui n'a jamais travaillé, elle a toujours vécu avec les minima sociaux et les PA
faites une demande au jaf avec les justificatifs et arrêtez de payer la pension puisque vous ne la devez plus .Sinon le temps que le jaf vous reçoive il va s'écouler plusieurs mois et l'argent sera perdu.
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oui, je ne peux pas arrêter, C'est pourquoi ma question, si je peux demander un référé?
Vous pouvez toujours demander une audience sous forme de référé , mais demandez tout de même à la maison de la justice, audience gratuite aupres de juriste et la maison de la justice doit se trouver dans votre ville logiquement.
Car le hic, c'est que le référé est pour les urgences, donc, es ce que cela pourrait être considérer comme une urgence ? Je suis un peu sceptique, mais je préfère que vous demandiez confirmation à un avocat..
Car le hic, c'est que le référé est pour les urgences, donc, es ce que cela pourrait être considérer comme une urgence ? Je suis un peu sceptique, mais je préfère que vous demandiez confirmation à un avocat..
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