Est-ce que je peux saisir en référé le JAF?

Question

Bonjour, 

Mon problème, j'ai une saisie sur salaire pour une PA que je verse à mon Ex pour notre fille, seulement ma fille, elle a écouté le bourrage de crane de sa maman et on a fini par perdre le contacte depuis 6ans, et aujourd'hui a 23 ans, et elle s'est mariée en mois de juillet sans que je le sache,  en mois de octobre j'ai envoyé un courrier a mon ex pour lui demander le certificat de scolarité de notre fille, et en réponse m'informe que celle ci s'est marié,  a aujourd'hui elle continué a encaissé les chèques de la PA et elle refuse de faire la main levée.

Ma question: est-ce que je peux demander une requête en référé pour suspension de la PA?
                    Comment faire pour que la requête soit dans les normes?

Merci

argonnelle · Answer

Faire  un   courrier RAR  tout  simplement 

Assurez  -vous  d'y   joindre  la preuve  du mariage.

Adel95 · Answer

Bonjour,
Merci pour la réponse,

Faire un courrier RAR, C'est un procédure classique qui peut duré des mois,
Pendant ce temps la, Mme continuer a encaissé les chèques.

Adel95 · Answer

Re,
les pensions indûment perçus seront remboursé, sauf si elle est insolvable, car c'est une personne qui n'a jamais travaillé, elle a toujours vécu avec les minima sociaux et les PA

john · Answer

faites une demande au jaf avec les justificatifs et  arrêtez de payer la pension puisque vous ne la devez plus .Sinon le temps que le jaf vous reçoive il va s'écouler plusieurs mois et l'argent sera perdu.

Adel95 · Answer

oui, je ne peux pas arrêter, C'est pourquoi ma question, si je peux demander un référé?

Est-ce que je peux saisir en référé le JAF?

5 réponses

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