Est-ce que je peux saisir en référé le JAF?
Adel95
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 déc. 2012 à 20:54
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 déc. 2012 à 20:54
A voir également:
- Est-ce que je peux saisir en référé le JAF?
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5 réponses
Utilisateur anonyme
8 déc. 2012 à 21:23
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Faire un courrier RAR tout simplement
Assurez -vous d'y joindre la preuve du mariage.
Assurez -vous d'y joindre la preuve du mariage.
Adel95
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9 déc. 2012 à 11:16
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Bonjour,
Merci pour la réponse,
Faire un courrier RAR, C'est un procédure classique qui peut duré des mois,
Pendant ce temps la, Mme continuer a encaissé les chèques.
Merci pour la réponse,
Faire un courrier RAR, C'est un procédure classique qui peut duré des mois,
Pendant ce temps la, Mme continuer a encaissé les chèques.
sophiag
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9 déc. 2012 à 13:59
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Bonjour
Vous faites une requête classique au JAF pour demander la suppression de la pension alimentaire avec effet rétroactif à la date du mariage de votre fille, donc de son indépendance.
Les pensions indûment perçus vous seront remboursés logiquement.
Vous faites une requête classique au JAF pour demander la suppression de la pension alimentaire avec effet rétroactif à la date du mariage de votre fille, donc de son indépendance.
Les pensions indûment perçus vous seront remboursés logiquement.
Adel95
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9 déc. 2012 à 16:13
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Re,
les pensions indûment perçus seront remboursé, sauf si elle est insolvable, car c'est une personne qui n'a jamais travaillé, elle a toujours vécu avec les minima sociaux et les PA
les pensions indûment perçus seront remboursé, sauf si elle est insolvable, car c'est une personne qui n'a jamais travaillé, elle a toujours vécu avec les minima sociaux et les PA
sophiag
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9 déc. 2012 à 17:23
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Ah: Voyez pour faire un référé alors
faites une demande au jaf avec les justificatifs et arrêtez de payer la pension puisque vous ne la devez plus .Sinon le temps que le jaf vous reçoive il va s'écouler plusieurs mois et l'argent sera perdu.
sophiag
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9 déc. 2012 à 18:42
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Il ne peut pas arrêter car il est saisie sur salaire
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Adel95
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9 déc. 2012 à 20:15
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oui, je ne peux pas arrêter, C'est pourquoi ma question, si je peux demander un référé?
sophiag
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9 déc. 2012 à 20:54
9 déc. 2012 à 20:54
Vous pouvez toujours demander une audience sous forme de référé , mais demandez tout de même à la maison de la justice, audience gratuite aupres de juriste et la maison de la justice doit se trouver dans votre ville logiquement.
Car le hic, c'est que le référé est pour les urgences, donc, es ce que cela pourrait être considérer comme une urgence ? Je suis un peu sceptique, mais je préfère que vous demandiez confirmation à un avocat..
Car le hic, c'est que le référé est pour les urgences, donc, es ce que cela pourrait être considérer comme une urgence ? Je suis un peu sceptique, mais je préfère que vous demandiez confirmation à un avocat..
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