En age de choisir
sirius3130
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 déc. 2012 à 14:00
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 déc. 2012 à 14:00
A voir également:
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sophiag
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9 déc. 2012 à 14:00
9 déc. 2012 à 14:00
Bonjour
Il faut en effet saisir le JAF
Si vous etes d'accord tous les deux, vous pouvez faire une requête conjointe amiable ensemble et l'envoyer au JAF , cela ira plus vite.
Vous avez le droit de faire sans passer par le JAF, cependant, vous n'avez aucun recours juridique par la suite.
Il faut en effet saisir le JAF
Si vous etes d'accord tous les deux, vous pouvez faire une requête conjointe amiable ensemble et l'envoyer au JAF , cela ira plus vite.
Vous avez le droit de faire sans passer par le JAF, cependant, vous n'avez aucun recours juridique par la suite.