Non paiement de pension alimentaire

pataya Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - Modifié par australe13 le 24/11/2012 à 02:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 déc. 2012 à 20:56
Bonjour,

Je vais essayer de la faire courte (dur dur), et essayer de ne pas trop me dévoiler pour des questions de confidentialité.

Je suis divorcée et maman de plusieurs enfants.

Mon ex a toujours payé, dès le début de la séparation, la pension de manière très sporadique (vas y que j'paye plus pendant 2 ans, vas y que je repaye pendant 2 ans etc ...)
Il y'a environs 5 ans, j'ai donc porté plainte au bout de 2 mois de non paiement de pension. La plainte n'a aboutie qu'au bout de 2 ans !!!!! C'est seulement en 2009, qu'au lieu de l'obliger à payer, on m'a (nous a) proposé une médiation PENALE.
(je précise qu'avant j'avais tenté de récupérer la pension via des huissiers, mais que Monsieur l'ayant appris, a démissionné dans la foulée pour se rendre insolvable. La procédure n'a même pas eu le temps de se mettre en place qu'il n'avait déjà plus son emploi ...)

Ce jour là, devant cette médiatrice, il s'est engagé à dorénavant payer la pension, mais aussi à me rembourser sa dette alimentaire qui s'élevait à l'époque à plus de 4500 euros !
Il devait me rembourser qui plus est sur la base d'un versement mensuel dérisoire.
Mais qu'importe, j'allai pouvoir enfin revivre (et non survivre).

Il a tenu son engagement 2 ans.

Et puis tout à coup, il y'a un peu plus d'un an, monsieur a prit la liberté de ne plus payer.
Il a aussi prit soin de saisir le JAF pour demander une suspension "temporaire" de pension.

Je lui ai rappelé que la pension, il ne la payait plus à ses risques et périls, mais que la dette qu'il s'était engagé à payer en médiation pénale, était quant à elle obligatoire et qu'il risquait de graves sanctions (prison en autre) s'il ne la versait plus.

Il a fait fi de mes remarques et depuis cette date ne me verse plus un centime.

J'ai donc REporté plainte auprès de la gendarmerie, plainte qui n'a à ce jour rien donné, et j'ai laissé la procédure avec le JAF (et ces nombreux report d'audience) se dérouler.

J'ai aussi pris l'initiative d'écrire un courrier au procureur de ma ville pour lui signaler ma situation et lui demander "quoi faire".
Car ça va faire 5 ans maintenant que cette situation stagne et je n'en peux plus de me battre, je n'en peux plus que rien ne bouge et que monsieur s'en sort comme une fleur.

Je précise que je suis de nouveau en couple depuis plusieurs années, et que de ce fait je n'ai pas le droit à l'ASF de la CAF, ni à l'aide juridictionnelle. Je suis donc seule à me défendre.

Le pire c'est que la juge, il y'a quelque temps, avait l'air de lui donner raison et laisser entrevoir une décision en ma défaveur.

Nous allons avoir bientôt le compte rendu, et j'avoue que je suis anxieuse.
Car de toute façon, quelque soit le résultat, il continuera à ne pas payer et s'en sortir fier comme Artaban ...

En attendant, il me doit pratiquement 7000 euros !

Dois-je faire définitivement une croix dessus ?
Quel pourrait être mes recours (quelque soit l'issue de la procédure) ?
Car il est hors la loi depuis plus d'un an (pour ne parler que de la médiation pénale), mais personne à l'air de se bouger le petit doigt, personne n'a l'air de se soucier de mes enfants et moi.

Merci en tout cas de votre lecture et peut être de vos futures réponses.

Bien à vous.

Pataya.
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1 réponse

copine57 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 24 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2012 1
24 nov. 2012 à 15:35
bonjour

j ai 52 ans j ai 3 enfants de plus de 25 ans maintenant, J ai divorce a 35 la petite avait a peine 3 ans et je devais percevoir 1000 fr de P.A
Ne voyant rien venir d autant plus que je sortais d'un foyer de femmes battues, donc sans meubles, ni le moindre petit maillot pour enfants, je n'avais que mes yeux pour pleurer et de l huile de coude pour tout reconstruire toute seule....J ai porte plainte 3 fois en tout et ca a aboutit une seule fois ou il du payer 200 fr '(avant l'euro...) c est une petite avance pour calmer le jap et ou ils ont classe mon affaire avec le tempon AFFAIRE CLASSEE... CAR IL AVAIT FAIT L'EFFORT DE 200 BALLES ! Degoutée, j'ai tout laisser tomber, le geniteur lui a coupe les ponts avec ses enfants et ca a eté un grand Tant Mieux Vas te faire Mettre Ducon !! j'ai la fierté d'avoir subvenu totalement seule aux besoins materiels mais aussi affectifs de mes enfants.
Après plus de 15 ans sans voir ses momes et n'ayant meme pas su qu'il etait devenu grand pere, il a fait signe de vie a sa fille mais quelle plaisir de voir la tete qu il a fait quand il a eu la réponse ...j te connais pas toi....Dégage de ma vie.
IL SAIT QU IL VA CREVER TOUT SEUL, il s'est pas occupé quand il menait la belle vie pendant que moi je veillais nuit et jours sur nos enfants
Je suis grand mere de 4 adorables petits enfants et je partagerais jamais ca avec l'autre !!
Faites pareil !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
24 nov. 2012 à 20:27
Bonsoir
Pour Pataya, continuez à vous battre et ne lachez rien concernant la pension, quitte à saisir le trésor public pour vous faire payer.
Pour Copine57
Bien que je comprenne vos déboires, vos souffrances que je ne méprise pas, loin de la meme , je ne suis pas d'accord avec le fait que vous vous réjouissiez que votre fille est envoyée promener son père (meme si il n'a jamais été la)
Car c'est votre fille qui paie aujourd'hui ce manque, cet absence et il aurait mieux valu qu'elle le voit, quitte à exprimer ce qu'elle ressent, quitte à ..... Mais qu'elle voit son pere et qu'elle vive sa relation avec lui (quelque soit cette relation ) sans que cela soit par rapport à l'histoire de maman est mieux pour elle
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Oui je vais continuer.
Sauf que je ne sais pas bien quoi faire maintenant ...
Il se croit au dessus des lois et le système lui donne pour le moment raison ...
Des années que ça traine.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 198
9 déc. 2012 à 20:56
Votre recours peut etre de saisir le trésor public
https://www.service-public.fr

En cas de défaillance du débiteur alimentaire, le créancier peut recourir à la procédure de recouvrement public des pensions alimentaires, sous certaines conditions.

Conditions
Demande
Prescription
Intérêt de la procédure
Information sur le débiteur
Contestations
Où s'adresser ?
Références
Conditions
Le bénéficiaire ( créancier ) d'une pension alimentaire peut recourir à cette procédure :

si les procédures de paiement direct , de saisie sur salaire ou de saisie-vente ont échoué (en cas de nouvelle défaillance du débiteur, dans un délai de 2 ans, le créancier qui présente une nouvelle demande de recouvrement public, est dispensé de recourir à ces voies d'exécution),

et s'il justifie d'une décision définitive de justice ayant ordonné le paiement de la pension alimentaire.

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Demande
Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée au procureur de la République du tribunal de grande instance dont dépend le domicile du créancier de la pension.

Le dossier doit comprendre :

une copie du jugement de divorce ou l'ordonnance fixant la pension avec un justificatif de signification et un certificat de non-appel,

le document établissant que l'une des procédures a échoué,

tous les renseignements possibles sur le débiteur : nom, adresse, profession, numéro de sécurité sociale, de banque, de caisse d'épargne, biens et revenus, adresse de votre employeur, etc,

ainsi qu'une lettre de demande de recouvrement par le Trésor public au procureur de la République dûment signée, comportant le montant de la pension et l'arriéré dû.

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