Non paiement de pension alimentaire
pataya
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vendredi 23 novembre 2012
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Modifié par australe13 le 24/11/2012 à 02:41
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 déc. 2012 à 20:56
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A voir également:
- Non paiement de pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
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- Courrier rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
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copine57
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samedi 24 novembre 2012
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24 nov. 2012 à 15:35
24 nov. 2012 à 15:35
bonjour
j ai 52 ans j ai 3 enfants de plus de 25 ans maintenant, J ai divorce a 35 la petite avait a peine 3 ans et je devais percevoir 1000 fr de P.A
Ne voyant rien venir d autant plus que je sortais d'un foyer de femmes battues, donc sans meubles, ni le moindre petit maillot pour enfants, je n'avais que mes yeux pour pleurer et de l huile de coude pour tout reconstruire toute seule....J ai porte plainte 3 fois en tout et ca a aboutit une seule fois ou il du payer 200 fr '(avant l'euro...) c est une petite avance pour calmer le jap et ou ils ont classe mon affaire avec le tempon AFFAIRE CLASSEE... CAR IL AVAIT FAIT L'EFFORT DE 200 BALLES ! Degoutée, j'ai tout laisser tomber, le geniteur lui a coupe les ponts avec ses enfants et ca a eté un grand Tant Mieux Vas te faire Mettre Ducon !! j'ai la fierté d'avoir subvenu totalement seule aux besoins materiels mais aussi affectifs de mes enfants.
Après plus de 15 ans sans voir ses momes et n'ayant meme pas su qu'il etait devenu grand pere, il a fait signe de vie a sa fille mais quelle plaisir de voir la tete qu il a fait quand il a eu la réponse ...j te connais pas toi....Dégage de ma vie.
IL SAIT QU IL VA CREVER TOUT SEUL, il s'est pas occupé quand il menait la belle vie pendant que moi je veillais nuit et jours sur nos enfants
Je suis grand mere de 4 adorables petits enfants et je partagerais jamais ca avec l'autre !!
Faites pareil !
j ai 52 ans j ai 3 enfants de plus de 25 ans maintenant, J ai divorce a 35 la petite avait a peine 3 ans et je devais percevoir 1000 fr de P.A
Ne voyant rien venir d autant plus que je sortais d'un foyer de femmes battues, donc sans meubles, ni le moindre petit maillot pour enfants, je n'avais que mes yeux pour pleurer et de l huile de coude pour tout reconstruire toute seule....J ai porte plainte 3 fois en tout et ca a aboutit une seule fois ou il du payer 200 fr '(avant l'euro...) c est une petite avance pour calmer le jap et ou ils ont classe mon affaire avec le tempon AFFAIRE CLASSEE... CAR IL AVAIT FAIT L'EFFORT DE 200 BALLES ! Degoutée, j'ai tout laisser tomber, le geniteur lui a coupe les ponts avec ses enfants et ca a eté un grand Tant Mieux Vas te faire Mettre Ducon !! j'ai la fierté d'avoir subvenu totalement seule aux besoins materiels mais aussi affectifs de mes enfants.
Après plus de 15 ans sans voir ses momes et n'ayant meme pas su qu'il etait devenu grand pere, il a fait signe de vie a sa fille mais quelle plaisir de voir la tete qu il a fait quand il a eu la réponse ...j te connais pas toi....Dégage de ma vie.
IL SAIT QU IL VA CREVER TOUT SEUL, il s'est pas occupé quand il menait la belle vie pendant que moi je veillais nuit et jours sur nos enfants
Je suis grand mere de 4 adorables petits enfants et je partagerais jamais ca avec l'autre !!
Faites pareil !
24 nov. 2012 à 20:27
Pour Pataya, continuez à vous battre et ne lachez rien concernant la pension, quitte à saisir le trésor public pour vous faire payer.
Pour Copine57
Bien que je comprenne vos déboires, vos souffrances que je ne méprise pas, loin de la meme , je ne suis pas d'accord avec le fait que vous vous réjouissiez que votre fille est envoyée promener son père (meme si il n'a jamais été la)
Car c'est votre fille qui paie aujourd'hui ce manque, cet absence et il aurait mieux valu qu'elle le voit, quitte à exprimer ce qu'elle ressent, quitte à ..... Mais qu'elle voit son pere et qu'elle vive sa relation avec lui (quelque soit cette relation ) sans que cela soit par rapport à l'histoire de maman est mieux pour elle
9 déc. 2012 à 19:54
Sauf que je ne sais pas bien quoi faire maintenant ...
Il se croit au dessus des lois et le système lui donne pour le moment raison ...
Des années que ça traine.
9 déc. 2012 à 20:56
https://www.service-public.fr
En cas de défaillance du débiteur alimentaire, le créancier peut recourir à la procédure de recouvrement public des pensions alimentaires, sous certaines conditions.
Conditions
Demande
Prescription
Intérêt de la procédure
Information sur le débiteur
Contestations
Où s'adresser ?
Références
Conditions
Le bénéficiaire ( créancier ) d'une pension alimentaire peut recourir à cette procédure :
si les procédures de paiement direct , de saisie sur salaire ou de saisie-vente ont échoué (en cas de nouvelle défaillance du débiteur, dans un délai de 2 ans, le créancier qui présente une nouvelle demande de recouvrement public, est dispensé de recourir à ces voies d'exécution),
et s'il justifie d'une décision définitive de justice ayant ordonné le paiement de la pension alimentaire.
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Demande
Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être adressée au procureur de la République du tribunal de grande instance dont dépend le domicile du créancier de la pension.
Le dossier doit comprendre :
une copie du jugement de divorce ou l'ordonnance fixant la pension avec un justificatif de signification et un certificat de non-appel,
le document établissant que l'une des procédures a échoué,
tous les renseignements possibles sur le débiteur : nom, adresse, profession, numéro de sécurité sociale, de banque, de caisse d'épargne, biens et revenus, adresse de votre employeur, etc,
ainsi qu'une lettre de demande de recouvrement par le Trésor public au procureur de la République dûment signée, comportant le montant de la pension et l'arriéré dû.
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