succesion

Question

Bonjour, 
Je suis en conflit avec mes frères et soeurs pour une succession.Nos parents sont décédés.
il étaient acquéreur de biens immobiliers ,  meubles , matériel agricole est toujours au nom de mon père.Ils se sont partagés les meubles sans en avertir le notaire ,moi je n'ai rien eu .
A l'inventaire il manque des biens ,il ne veulent les remettre à la succession car soit disant que mon père leur a fait un papier écrit .ce papier est un faut mon père n 'écrivait pas .de plus il était sous tutelle .
Il me semble qu'il y est recel successoral,fraude à l'égalité de partage ,inventaire inexact.
  -que doit je faire pour que ces biens reviennent à la succession ?
  - puis je demander des dommages sur cette fraude à l'égalité de partages?
pouvez vous me donner des directives et me guider dans les démarches.

Axa loic · Answer

Qui est décédé en premier, votre père ou votre mère? Comment s'est passé la 1ère succession?

Vous parlez d'inventaire, celui ci a été fait par qui?
Avez-vous des preuves de l'existence de ces bien meubles et de leur date d'achat, valeur etc....

Cordialement

blandine52 · Answer

En premier ,ma mère est décédée le 20 mars 2003, puis mon père le 02 mars 2012 .
l'inventaire a été fait par mes frères & soeur, moi même j'avais fait l'inventaire .
oui , j'ai l' exitence de ces biens (photocopies , documents) la valeur des immeubles ont été fait par le notaire .moi même ,j ai fait estimé ces biens immobilier par une agence immobilière .Pour les meubles ,le notaire avait estimé ceux ci à la succession de maman.
le tracteur sa carte grise est toujours au nom de mon père,le moteur de marque 
CERES est très ancien ,il fonctionne ,le banc scie ,la remorque n ont pas été estimé (faute de quoi ces matériaux ont été dissimuler chez un particulier)

Axa Loic · Answer

En tant qu'enfant vous avez donc les mêmes droits que vos frères et soeur avec qui vous êtes en conflit.
faites valoir auprès du notaire que vous possédez les preuves d'achat de biens mobiliers.

Votre père était sous tutelle, donc en tant que "majeur incapable" il bénéficiait de la protection d'un juge de tutelle pour tout acte lié à la gestion de ses biens.
Même si les biens mobiliers sont rarement évoqués dans les inventaires dans le cadre des tutelles, (cela concerne plus les biens immobiliers et financiers), un papier soit disant écrit de la main de votre père n'a aucune valeur juridique, sauf si c'est un testament validé par un  juge des tutelles et transmis au notaire. (Je n'y crois pas une seconde).

Si vous avez la possibilité, faites appel à un avocat, mais je pense qu'un RDV chez un notaire en 1er lieu devrait vous éclairer sur os droits.
Bon courage,
Cordialement

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