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Frais notaire

cuba64 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 8 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2012 - 8 déc. 2012 à 23:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 déc. 2012 à 11:44
Bonjour,
je voudrais savoir qui doit payer les frais de notaire pour un acte de partage?
j explique vite fait:pas marié ni pascé,on a acheté un terrain,au moment de la separation la maison avait commencé,je me suis retirée du credit et lui continue.
j ai a recupéré mon apport personnel.
merci d avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
10 déc. 2012 à 11:44
,on a acheté un terrain
Ce terrain a-t-il été revendu ?

j ai a recupéré mon apport personnel
De quelle façon ?
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