Sujet Précédent Sujet Suivant

Interpretation

pepettou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012 - 11 déc. 2012 à 22:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 déc. 2012 à 06:39
Bonjour,
je souhaiterai savoir comment interpreter cette phrase:" ce dernier pourra exercer ce droit de la maniere suivante: les 1er, 3eme, et eventuellement 5eme WE de chaque mois du vendredi 18h au dimanche 20h, avec les precisions que chaque fin de semaine se compte à partir de samedi meme si elle est a cheval sur deux mois". pour moi le mot precision vient preciser que malgré que le droit est exercé du vendredi 18h au dimanche 20h la fin de semaine ne ce compte que a partir du samedi mais il semble que mon ex et ses conseil ne le voit pas comme sa et pretende que c'est pour les fin de mois pouvais vous m'eclairer

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
11 déc. 2012 à 23:08
quel est votre question exactement ?
si j'ai bien compris votre probleme :
pour moi ca s'interprete comme ca

si c'est le samedi 1er. le week end est compté comme le premier week end du mois

si c'est le samedi 30 ou 31 (dimanche 1er) : c'est le 5eme week end
0
pepettou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012
12 déc. 2012 à 00:22
Ma question est de savoir le WE se compte a partir du vendredi ou du samedi matin
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
12 déc. 2012 à 00:35
il a la garde de 18h le vendredi au dimanche

la phrase chaque fin de semaine se compte à partir de samedi
c'est a dire que le fait qu'il ai eu la garde du vendredi 30 au dimanche 2
ne se compte pas comme le dernier week end du mois (commencant le 30 novembre) mais étant bien le premier week end de décembre
de meme le premier week end du mois est bien le 1 et 2 décembre
et pas le vendredi 7 au 9. meme si le vendredi 7 est bien le premier vendredi du mois
0
pepettou Messages postés 3 Date d'inscription mardi 11 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2012
12 déc. 2012 à 00:58
pour moi je ne le voit pas comme sa etant donné qu'apres 20 h nous avons une virgule cela veut dire que le mot precision se porte sur le precedent et on parle de chaque fin de semaine et non pas uniquement celles du debut ou fin de mois. Donc pour moi cela signifique qu'il peut prendre l'enfant a 18h mais que la fin de semaine ne se compte qu'a partir du samedi et le mot memeappuis pour la fin de mois. Sa me parait logique
0
Réponse 2 / 2
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
12 déc. 2012 à 06:39
Bonjour
Si votre question est de savoir si son DVH démarre le vendredi soir ou le samedi, c'est le vendredi soir car c'est clairement expliqué sur votre jugement.
Comme vous l'a expliquée Sleepy, la précision du " samedi" vous permet juste de calculer ses week end (1.3.5)

0

Discussions similaires

requête en interprétation?
seilor -
sophiag -

5 réponses
Problème d"interpretation jugement JAF
Romana_4195 -
sleepy00 -

5 réponses
Interprétation jugement " en sus des prestations et allocations familiales
Gregos33 -
jodelariege -

5 réponses
Mention express ?
ginie357 -
chris4554 -

3 réponses
Procédure d'interprétation d'un testament
poko31 -
poko31 -

4 réponses