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Renseignement

Fouad82 Messages postés 1 Statut Membre -  
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J ai été jugé en octobre 2009 pour violence conjugale ,je voudrais savoir si cela va rester sur mon casier judiciaire et si oui jusqu'à quand ? Est ce que je pourrai de nouveau prétendre à la nationalité française car je suis marocain

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonjour
Vous devez avoir eu une indication sur ce sujet la à l'audience ou lisez votre jugement !!!
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