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Renseignement

Fouad82 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 décembre 2012 - 9 déc. 2012 à 13:06
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 9 déc. 2012 à 13:51

Bonjour,
J ai été jugé en octobre 2009 pour violence conjugale ,je voudrais savoir si cela va rester sur mon casier judiciaire et si oui jusqu'à quand ? Est ce que je pourrai de nouveau prétendre à la nationalité française car je suis marocain

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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 197
9 déc. 2012 à 13:51

Bonjour
Vous devez avoir eu une indication sur ce sujet la à l'audience ou lisez votre jugement !!!

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