Vente d'un bien
Mekti
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Mekti Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 19:44
Mekti Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 19:44
Bonjour,
Le mari C.de ma belle-soeurF. est décédé il y a un peu plus d'un mois. Il lui avait fait une donation au dernier vivant.
Par ailleurs, A. la soeur de C.sohaite faire vendre la maison de leur mère toujours vivante. C. s'y était toujours opposé ainsi que ses 2 enfants.
Voici mes questions:
1) A. a-t-elle le droit de faire vendre la maison sans l'accord de ses neveux?
2) Ma belle-soeur F. a-t-elle son mot à dire dans cet éventuel héritage?
Merci pour vos réponses circonstanciées.
Mekti
Le mari C.de ma belle-soeurF. est décédé il y a un peu plus d'un mois. Il lui avait fait une donation au dernier vivant.
Par ailleurs, A. la soeur de C.sohaite faire vendre la maison de leur mère toujours vivante. C. s'y était toujours opposé ainsi que ses 2 enfants.
Voici mes questions:
1) A. a-t-elle le droit de faire vendre la maison sans l'accord de ses neveux?
2) Ma belle-soeur F. a-t-elle son mot à dire dans cet éventuel héritage?
Merci pour vos réponses circonstanciées.
Mekti
A voir également:
- Vente d'un bien
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bien indivis - Guide
- Decharge de vente - - Modèles de lettres Patrimoine
- Comment se calcule la plus-value obtenue sur la vente d'un bien hérité ? - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
2 réponses
maximilie34
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jeudi 11 juin 2009
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17 septembre 2015
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10 déc. 2012 à 17:35
10 déc. 2012 à 17:35
Bonsoir,
Si vos neveux sont devenus nu-propriétaires à la mort de leur papa (car ils ont certainement récupéré la nu-propriété de leur père, ils se la partagent donc certainement) et qu'ils ne souhaitent pas vendre la maison, logiquement on ne peut pas la vendre car il faut l'accord de toutes les parties, à moins de passer devant un juge qui tranchera pour tout le monde.
Pour ce qui est du "mot à dire" de la belle-soeur, cela dépend si elle possède toujours des droits sur cette maison. Si non, elle n'a aucun mot à dire.
Bien à vous,
Si vos neveux sont devenus nu-propriétaires à la mort de leur papa (car ils ont certainement récupéré la nu-propriété de leur père, ils se la partagent donc certainement) et qu'ils ne souhaitent pas vendre la maison, logiquement on ne peut pas la vendre car il faut l'accord de toutes les parties, à moins de passer devant un juge qui tranchera pour tout le monde.
Pour ce qui est du "mot à dire" de la belle-soeur, cela dépend si elle possède toujours des droits sur cette maison. Si non, elle n'a aucun mot à dire.
Bien à vous,
Mekti
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10 décembre 2012
10 déc. 2012 à 19:44
10 déc. 2012 à 19:44
Je remercie Maximilie34 pour sa réponse. Seule ma blle-soeur sera en mesure de
répondre aux points que vous soulevez.
Merci encore.
Mekti
répondre aux points que vous soulevez.
Merci encore.
Mekti