Vente d'un bien
Mekti
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Bonjour,
Le mari C.de ma belle-soeurF. est décédé il y a un peu plus d'un mois. Il lui avait fait une donation au dernier vivant.
Par ailleurs, A. la soeur de C.sohaite faire vendre la maison de leur mère toujours vivante. C. s'y était toujours opposé ainsi que ses 2 enfants.
Voici mes questions:
1) A. a-t-elle le droit de faire vendre la maison sans l'accord de ses neveux?
2) Ma belle-soeur F. a-t-elle son mot à dire dans cet éventuel héritage?
Merci pour vos réponses circonstanciées.
Mekti
Le mari C.de ma belle-soeurF. est décédé il y a un peu plus d'un mois. Il lui avait fait une donation au dernier vivant.
Par ailleurs, A. la soeur de C.sohaite faire vendre la maison de leur mère toujours vivante. C. s'y était toujours opposé ainsi que ses 2 enfants.
Voici mes questions:
1) A. a-t-elle le droit de faire vendre la maison sans l'accord de ses neveux?
2) Ma belle-soeur F. a-t-elle son mot à dire dans cet éventuel héritage?
Merci pour vos réponses circonstanciées.
Mekti
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2 réponses
Bonsoir,
Si vos neveux sont devenus nu-propriétaires à la mort de leur papa (car ils ont certainement récupéré la nu-propriété de leur père, ils se la partagent donc certainement) et qu'ils ne souhaitent pas vendre la maison, logiquement on ne peut pas la vendre car il faut l'accord de toutes les parties, à moins de passer devant un juge qui tranchera pour tout le monde.
Pour ce qui est du "mot à dire" de la belle-soeur, cela dépend si elle possède toujours des droits sur cette maison. Si non, elle n'a aucun mot à dire.
Bien à vous,
Si vos neveux sont devenus nu-propriétaires à la mort de leur papa (car ils ont certainement récupéré la nu-propriété de leur père, ils se la partagent donc certainement) et qu'ils ne souhaitent pas vendre la maison, logiquement on ne peut pas la vendre car il faut l'accord de toutes les parties, à moins de passer devant un juge qui tranchera pour tout le monde.
Pour ce qui est du "mot à dire" de la belle-soeur, cela dépend si elle possède toujours des droits sur cette maison. Si non, elle n'a aucun mot à dire.
Bien à vous,
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