Vente d'un bien
Mekti
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Mekti Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2012 - 10 déc. 2012 à 19:44
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A voir également:
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2 réponses
maximilie34
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17 septembre 2015
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10 déc. 2012 à 17:35
10 déc. 2012 à 17:35
Bonsoir,
Si vos neveux sont devenus nu-propriétaires à la mort de leur papa (car ils ont certainement récupéré la nu-propriété de leur père, ils se la partagent donc certainement) et qu'ils ne souhaitent pas vendre la maison, logiquement on ne peut pas la vendre car il faut l'accord de toutes les parties, à moins de passer devant un juge qui tranchera pour tout le monde.
Pour ce qui est du "mot à dire" de la belle-soeur, cela dépend si elle possède toujours des droits sur cette maison. Si non, elle n'a aucun mot à dire.
Bien à vous,
Si vos neveux sont devenus nu-propriétaires à la mort de leur papa (car ils ont certainement récupéré la nu-propriété de leur père, ils se la partagent donc certainement) et qu'ils ne souhaitent pas vendre la maison, logiquement on ne peut pas la vendre car il faut l'accord de toutes les parties, à moins de passer devant un juge qui tranchera pour tout le monde.
Pour ce qui est du "mot à dire" de la belle-soeur, cela dépend si elle possède toujours des droits sur cette maison. Si non, elle n'a aucun mot à dire.
Bien à vous,
Mekti
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10 décembre 2012
10 déc. 2012 à 19:44
10 déc. 2012 à 19:44
Je remercie Maximilie34 pour sa réponse. Seule ma blle-soeur sera en mesure de
répondre aux points que vous soulevez.
Merci encore.
Mekti
répondre aux points que vous soulevez.
Merci encore.
Mekti