Sujet Précédent Sujet Suivant

Mise sous tutelle

Fermé
bubune Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 juillet 2015 - 7 janv. 2013 à 19:02
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 7 janv. 2013 à 20:10
Bonjour,
Je reviens vers vous, toujours pour savoir.. et comprendre
Le médecin désigné pour la visite avant la mise sous tutelle, doit 'il prévenir de son intervention la patiente ou la personne qui s'occupe d'elle
Merci de vos réponses



1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
7 janv. 2013 à 20:10 
La poursuite sur le sujet initial semble plus judicieux ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/5967737-mise-sous-tutelle

 

                
                

    
        

    
            
        1
        
            
                
    

            



    

        
        
    


        

        

                    

    

        

                    

            

        

    



    
Discussions similaires

                                                    

                
                    Intérim CET 390 et 399
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    FLangeard -  

                            
                                                                                    kalou79 - 
                        

                    

                    

                    

                        4 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    bida -  

                            
                                                                                    DCI - 
                        

                    

                    

                    

                        5 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    délai de mise sous tutelle
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    momo -  

                            
                                                                                    Paris - 
                        

                    

                    

                    

                        1 réponse
                    

                
            

                                                        

                
                    fratrie en désaccord sur mise en tutelle
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    buzz28 -  

                            
                                                                                    buzz28 - 
                        

                    

                    

                    

                        2 réponses
                    

                
            

                                                        

                
                    durée moyenne vente d'une maison sous tutelle
                    

                        
    
    

            

    


                        

                                                                                    liline02 -  

                            
                                                                                    Paris - 
                        

                    

                    

                    

                        9 réponses