Mise sous tutelle
Fermé
bubune
Messages postés
20
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 43463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je reviens vers vous, toujours pour savoir.. et comprendre
Le médecin désigné pour la visite avant la mise sous tutelle, doit 'il prévenir de son intervention la patiente ou la personne qui s'occupe d'elle
Merci de vos réponses
--
Cordialement BUBUNE
Je reviens vers vous, toujours pour savoir.. et comprendre
Le médecin désigné pour la visite avant la mise sous tutelle, doit 'il prévenir de son intervention la patiente ou la personne qui s'occupe d'elle
Merci de vos réponses
--
Cordialement BUBUNE
A voir également:
- Mise sous tutelle
- Lettre de demande de mise sous tutelle - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en cet 390 ✓ - Forum CDD
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Mise en demeure - Guide
1 réponse
La poursuite sur le sujet initial semble plus judicieux ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/oldest/5967737-mise-sous-tutelle