Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement pour un divorce

poissonerie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 3 janv. 2013 à 12:32
poissonerie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013 - 5 janv. 2013 à 09:56
Bonjour,
Mon ami doit passer en février prochain pour son divorce en conférence présidentielle qu'est ce que c'est exactement et combien de temps après peut-il divorcer sachant que cela dure cela va faire 3 ans et que cela traîne, depuis la non conciliation qui a eu lieu en novembre 2010.
Merci de vos réponses !

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 141
5 janv. 2013 à 01:39
Il s'agit de la conference du président et pour faire simple il s'agit d'une audience de mise en etat de la procedure qui ne concerne que les avocat et qui la plupart du temps n'a plus physiquement lieu.

En gros c'est l'une des audiences ou les avocat se font connaitre entre eux s'echanges des conclusions, des pieces etc.

Une fois l'affaire en etat elle est cloturée et une date de plaidoirie (seule audience publique) est donnée.

Bien sur j'ai beaucoup simplifié mais l'idee generale est là
0
Réponse 2 / 2
poissonerie Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 3 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 janvier 2013
5 janv. 2013 à 09:56
merci beaucoup pour votre réponse
0

Discussions similaires

Démarche pour renoncer à ma soulte
Petitmoi -
frippons -

2 réponses
Enceinte d'un autre homme pendant un divorce
Aurore93190 -
DorisOups -

8 réponses
Transcription divorces nantes
Amina3131 -
Hhffhbn -

3 réponses
vivre avec un homme en cours de divorce
moumounette77 -
sophiag -

4 réponses
Vente bien immobilier après divorce
charl91 -
ELIANE2 -

81 réponses