Renseignement pour un divorce
poissonerie
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poissonerie Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon ami doit passer en février prochain pour son divorce en conférence présidentielle qu'est ce que c'est exactement et combien de temps après peut-il divorcer sachant que cela dure cela va faire 3 ans et que cela traîne, depuis la non conciliation qui a eu lieu en novembre 2010.
Merci de vos réponses !
Mon ami doit passer en février prochain pour son divorce en conférence présidentielle qu'est ce que c'est exactement et combien de temps après peut-il divorcer sachant que cela dure cela va faire 3 ans et que cela traîne, depuis la non conciliation qui a eu lieu en novembre 2010.
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2 réponses
Il s'agit de la conference du président et pour faire simple il s'agit d'une audience de mise en etat de la procedure qui ne concerne que les avocat et qui la plupart du temps n'a plus physiquement lieu.
En gros c'est l'une des audiences ou les avocat se font connaitre entre eux s'echanges des conclusions, des pieces etc.
Une fois l'affaire en etat elle est cloturée et une date de plaidoirie (seule audience publique) est donnée.
Bien sur j'ai beaucoup simplifié mais l'idee generale est là
En gros c'est l'une des audiences ou les avocat se font connaitre entre eux s'echanges des conclusions, des pieces etc.
Une fois l'affaire en etat elle est cloturée et une date de plaidoirie (seule audience publique) est donnée.
Bien sur j'ai beaucoup simplifié mais l'idee generale est là
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