Un parent peut il faire comme s'il n'avait qu' un seul enfant
jos97240
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dimanche 6 janvier 2013
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6 janvier 2013
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6 janv. 2013 à 04:09
Utilisateur anonyme - 6 janv. 2013 à 06:13
Utilisateur anonyme - 6 janv. 2013 à 06:13
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1 réponse
Utilisateur anonyme
6 janv. 2013 à 06:13
6 janv. 2013 à 06:13
bonjour,
Les parents peuvent avantager un enfants (et cela peut être tout à fait justifié dans certains cas), mais ils ne peuvent pas deshériter un enfant.
http://www.clair-de-notaire.com/patrimoine/testament/peut-on-desheriter-un-enfant-ou-son-conjoint
Les parents peuvent avantager un enfants (et cela peut être tout à fait justifié dans certains cas), mais ils ne peuvent pas deshériter un enfant.
http://www.clair-de-notaire.com/patrimoine/testament/peut-on-desheriter-un-enfant-ou-son-conjoint