Droit sur un enfant, couple homosexuel
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25 juil. 2011 à 17:49
cheba16 - 8 janv. 2013 à 12:28
cheba16 - 8 janv. 2013 à 12:28
A voir également:
- Homo et parents forum
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Combien de temps pour reconnaître un enfant - Guide
- Droit commun - Guide
14 réponses
Bjr
Si j'ai bien compris
1/Un couple vit ensemble pendant pres d un an
2/Pendant cette periode suite au difficultes de la femme de concevoir, ils vont en espagne pour faire une insemination
3/de cette decision commune naiot un enfant
4/AU bout de 2 mois les deux conjoits decident de se separer
5/ne pouvant s entendre ils font appel au jaf pour la garde de l'enfant et une garde alternee est accorde aux deux parents
C'est donc du classique ...Peut on m 'expliquer ou est le probleme.
Les arguments donnes par la mere ne tiennent pas la route pour inverser la decision du JAF
il n ya aucun element nouveau qui nous soit apporte
l'autre conjoint qui est depeint negativement l 'etait deja avant la conception de l'efant
Bref du classique
Soyons positifs
laissez cet enfant grandir avec ses deux parents le moment venu si il ya un choix a faire l'enfant le fera
6/ ah j oubliais les parents sont homosexuels...ca change tout... Bin non ca ne change rien, l 'enfant a deux parents donc chacun a des droits et devoir sur lui
Si j'ai bien compris
1/Un couple vit ensemble pendant pres d un an
2/Pendant cette periode suite au difficultes de la femme de concevoir, ils vont en espagne pour faire une insemination
3/de cette decision commune naiot un enfant
4/AU bout de 2 mois les deux conjoits decident de se separer
5/ne pouvant s entendre ils font appel au jaf pour la garde de l'enfant et une garde alternee est accorde aux deux parents
C'est donc du classique ...Peut on m 'expliquer ou est le probleme.
Les arguments donnes par la mere ne tiennent pas la route pour inverser la decision du JAF
il n ya aucun element nouveau qui nous soit apporte
l'autre conjoint qui est depeint negativement l 'etait deja avant la conception de l'efant
Bref du classique
Soyons positifs
laissez cet enfant grandir avec ses deux parents le moment venu si il ya un choix a faire l'enfant le fera
6/ ah j oubliais les parents sont homosexuels...ca change tout... Bin non ca ne change rien, l 'enfant a deux parents donc chacun a des droits et devoir sur lui
Bonjour,
je suis dans le même cas actuellement je suis en procès je trouve cela inconcevable que le justice accorde une garde alternée croyez vous que l'on ne peut pas se regrouper toutes et essayer de trouver des aides ensemble .
il faudrait peut être se réunir et essayer on a plus grand chose a perdre non?
je suis dans le même cas actuellement je suis en procès je trouve cela inconcevable que le justice accorde une garde alternée croyez vous que l'on ne peut pas se regrouper toutes et essayer de trouver des aides ensemble .
il faudrait peut être se réunir et essayer on a plus grand chose a perdre non?
Bonjour,
Ce qui vous gêne, en fait, c'est que l'ex amie de votre cousine soit une femme?
Car sinon, si c'était un couple ordinaire, dont la femme se fait inséminer , et que le compagnon , après séparation, demande une garde alternée, est ce que ça vous gênerait autant ?
Cordialement,
Ce qui vous gêne, en fait, c'est que l'ex amie de votre cousine soit une femme?
Car sinon, si c'était un couple ordinaire, dont la femme se fait inséminer , et que le compagnon , après séparation, demande une garde alternée, est ce que ça vous gênerait autant ?
Cordialement,
bonjour, je suis dans la même situation que l'ex de votre cousine, et je trouve normal qu'elle est obtenue des droits. Le principe est le même que pour un couple hétéro, quand allez vous arrêter de comparer homo et hétéro, il est question de l'enfant là je crois alors pour son bien être il est nécessaire qu'il garde les mêmes repères parentaux. Et le projet était à deux non ??? alors s'il vous plait n'ayez pas la même attitude que tous ces homophobes, laissez à l'enfant le droit d'aimer son deuxième parent quel qu'il soit... cordialement
Re,
Certes, j'ai un autre avis, mais pour des raison TRES personnelles que je ne veux pas exposer ici. Elles touchent mes enfants. Respect de la vie privée oblige lol.
Cette ex compagne de votre cousine a vécu avec votre cousine cette demande d'enfant, elles l'ont vécue ensemble, pour être allée à l'étranger se faire inséminer. Ensuite, il y a les 9 mois de grossesse, qu'elles ont vécus ensemble. Puis, la vie à trois, certes brêve, mais tout de même vie commmune.
Ne pensez vous pas que cette femme, même si biologiquement, elle n'est rien pour l'enfant, a le droit de continuer à voir cet enfant? La mère biologique restera la mère, c'est évident.
Je ne dis pas que c'est moi qui ai raison, vous avez des arguments aussi. D'où l'intérêt de ce forum, où les sujets divers et variés sont abordés.
Il y a des moments où je ne voudrais pas être juge. LOL
Cordialement.
Certes, j'ai un autre avis, mais pour des raison TRES personnelles que je ne veux pas exposer ici. Elles touchent mes enfants. Respect de la vie privée oblige lol.
Cette ex compagne de votre cousine a vécu avec votre cousine cette demande d'enfant, elles l'ont vécue ensemble, pour être allée à l'étranger se faire inséminer. Ensuite, il y a les 9 mois de grossesse, qu'elles ont vécus ensemble. Puis, la vie à trois, certes brêve, mais tout de même vie commmune.
Ne pensez vous pas que cette femme, même si biologiquement, elle n'est rien pour l'enfant, a le droit de continuer à voir cet enfant? La mère biologique restera la mère, c'est évident.
Je ne dis pas que c'est moi qui ai raison, vous avez des arguments aussi. D'où l'intérêt de ce forum, où les sujets divers et variés sont abordés.
Il y a des moments où je ne voudrais pas être juge. LOL
Cordialement.
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Bonjour,
Il est surtout à peine croyable qu'on puisse contourner volontairement la loi en partant à l'étranger pour avoir recours à une procédure interdite chez sois et qu'après on s'en prenne à la loi française qui ne répare pas ' selon son bon vouloir" les problèmes qu'on s'est sois même créer.
Infantile et puérile, la compagne non parent biologique a d'un point de vue éthique parfaitement le droit de représenter un rôle dans la vie de l'enfant, même si elle ne l'a pas porter, l'enfant ne serait pas là sans elle, elle représentera toujours une stature parentale pour l'enfant : homo ou pas on retombe encore dans le cas ou l'un des parents a force de se regarder le nombril n'arrive pas à penser à ce que l'autre parent ou même l'enfant ressent.
Il est surtout à peine croyable qu'on puisse contourner volontairement la loi en partant à l'étranger pour avoir recours à une procédure interdite chez sois et qu'après on s'en prenne à la loi française qui ne répare pas ' selon son bon vouloir" les problèmes qu'on s'est sois même créer.
Infantile et puérile, la compagne non parent biologique a d'un point de vue éthique parfaitement le droit de représenter un rôle dans la vie de l'enfant, même si elle ne l'a pas porter, l'enfant ne serait pas là sans elle, elle représentera toujours une stature parentale pour l'enfant : homo ou pas on retombe encore dans le cas ou l'un des parents a force de se regarder le nombril n'arrive pas à penser à ce que l'autre parent ou même l'enfant ressent.
romain71290
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25 juil. 2011 à 19:27
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Nous avons effectivement des arguments contre elle, qui a un passé plutot douteux!
Mais effectivement, je suis d'accord avec vous pour le plan moral, qu'elle puisse avoir envie de voir l'enfant, vous avez tout a fait raison.
Mais sur le point judiciaire, dans un pays ou la justice reconnait a peine les couples homosexuels, qui interdit l'insemination artificielle dans son pays, mais qui donne des droits dans des cas pareil, comment est ce possible?
Est ce normal que de donner des droits a des personnes etrangères sur un enfant, en ecartant le plan moral et en regardant sous l'aspect juridique? Ma cousine a aussi un avocat qui n'est pas très impliqué et qui ne veut pas s'occuper de faire appel...
Quel recours avoir pour ne pas laisser un enfant dans les mains d'une personne instable? Assistante sociale? Puericultrice? Peu de gens et association ont ouvert leur porte. Je n'accuse pas l'homophobie, mais apparemment le cas serait trop compliqué pour avoir des aides la dessus chez beaucoup de personnes.
Merci Marinou pour votre avis, lequel je suis etre d'accord avec vous sur le plan moral.
Mais effectivement, je suis d'accord avec vous pour le plan moral, qu'elle puisse avoir envie de voir l'enfant, vous avez tout a fait raison.
Mais sur le point judiciaire, dans un pays ou la justice reconnait a peine les couples homosexuels, qui interdit l'insemination artificielle dans son pays, mais qui donne des droits dans des cas pareil, comment est ce possible?
Est ce normal que de donner des droits a des personnes etrangères sur un enfant, en ecartant le plan moral et en regardant sous l'aspect juridique? Ma cousine a aussi un avocat qui n'est pas très impliqué et qui ne veut pas s'occuper de faire appel...
Quel recours avoir pour ne pas laisser un enfant dans les mains d'une personne instable? Assistante sociale? Puericultrice? Peu de gens et association ont ouvert leur porte. Je n'accuse pas l'homophobie, mais apparemment le cas serait trop compliqué pour avoir des aides la dessus chez beaucoup de personnes.
Merci Marinou pour votre avis, lequel je suis etre d'accord avec vous sur le plan moral.
sophiag
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29 juil. 2011 à 06:45
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Bonjour
Elles ont vécues ensembles combien de temps ?
Elles ont vécues ensembles combien de temps ?
étre parent c 'est quoi?? désiré un enfant le faire l attendre pendant neuf mois etre la a chaque éco , a l accouchement l'aimer travailler pour lui donner une belle vie voila étre parent c pas juste biologiquement désolé je vois pas pourquoi la mére biologique aurait plus de droit que l'autre parent homme ou femme .
C'est vrai que porter un enfant, avoir des nausées, le sentir grandir et bouger dans son ventre et hurler sa race en accouchant ou au réveil d'une césarienne, et puis lui donner le sein pour celles qui le choisissent, ce ne sont que des broutilles qui ne créent pas plus de lien que ça.
Une mère biologique n'est après tout finalement qu'un incubateur.
Les psychologues l'ont bien dit, un enfant n'est pas du tout fusionnel avec sa mère jusque vers 6-7 ans.
Une mère biologique n'est après tout finalement qu'un incubateur.
Les psychologues l'ont bien dit, un enfant n'est pas du tout fusionnel avec sa mère jusque vers 6-7 ans.
j'approuve LE PASSANT
c 'est bien le nombrilisme "surdimensionné"de l un des deux parents qui cree des situations ubuesques comme celle ci et bien d'autres
c 'est bien le nombrilisme "surdimensionné"de l un des deux parents qui cree des situations ubuesques comme celle ci et bien d'autres
Bonjour,
Et s'est dans cette optique justement qu'en France dans le cas des IAD (Insémination Avec Donneurs) un acte officiel est réalisé devant le JAF avant tout traitement.
Qu'auriez vous dit si votre cousine avait eu l'enfant par un don d'ovocyte et de sperme à l'etranger? les 2 femmes n'auraient eu aucun droit sur l'enfant ?
Et s'est dans cette optique justement qu'en France dans le cas des IAD (Insémination Avec Donneurs) un acte officiel est réalisé devant le JAF avant tout traitement.
Qu'auriez vous dit si votre cousine avait eu l'enfant par un don d'ovocyte et de sperme à l'etranger? les 2 femmes n'auraient eu aucun droit sur l'enfant ?
Bonjour,
Le passage devant un JAF se fait pour signer le consentement à recourir à l'IAD, pas pour établir la filiation. La filiation s'établi ensuite de la même façon que pour les naissances naturelles (à moins que ça ait changé récement ...).
Le père est le mari pour les couples mariés, et celui qui reconnait l'enfant pour les autres.
Et la mère est celle qui accouche, du moment que son nom figure sur l'acte de naissance et qu'elle n'accouche pas sous X, et ceci peu importe comment ou par qui elle a été fécondée.
Et comme la gestation pour autrui est interdite en France, si conjointe il y a, elle ne peut pas devenir la mère à la place de celle qui a accouché.
Légalement, en France, la mère est donc celle qui porte l'enfant, même si elle a recours à un don d'ovocyte et de sperme à l'étranger.
Le passage devant un JAF se fait pour signer le consentement à recourir à l'IAD, pas pour établir la filiation. La filiation s'établi ensuite de la même façon que pour les naissances naturelles (à moins que ça ait changé récement ...).
Le père est le mari pour les couples mariés, et celui qui reconnait l'enfant pour les autres.
Et la mère est celle qui accouche, du moment que son nom figure sur l'acte de naissance et qu'elle n'accouche pas sous X, et ceci peu importe comment ou par qui elle a été fécondée.
Et comme la gestation pour autrui est interdite en France, si conjointe il y a, elle ne peut pas devenir la mère à la place de celle qui a accouché.
Légalement, en France, la mère est donc celle qui porte l'enfant, même si elle a recours à un don d'ovocyte et de sperme à l'étranger.
pour ceux qui n'ont pas compris la decision du juge
celle ci a procede de cette facon pour montrer aux deux adultes parents concernes
que l on est responsable de ses propres turpitudes
celle ci a procede de cette facon pour montrer aux deux adultes parents concernes
que l on est responsable de ses propres turpitudes
GrandCaribou
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21 juin 2012 à 12:51
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Bonjour,
Il est à peine croyable que la justice puisse accorder un droit de visite à un "parent" qui n'ait pas la possibilité légale de reconnaître l'enfant.
Scandaleux...
Il est à peine croyable que la justice puisse accorder un droit de visite à un "parent" qui n'ait pas la possibilité légale de reconnaître l'enfant.
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GrandCaribou
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"Il ne s'agit pas d'un droit de visite mais d'une garde alternée !"
Vous avez raison, c'est encore pire !
Vous avez raison, c'est encore pire !
Bonjour,
Vous pouvez arrêter avec l'ironie et les remarques désagréables envers les gens qui ne comprennent pas cette décision. On est sur un forum de droit, pas d'opinion.
Personne ici n'est responsable du fait que la filiation fonctionne comme ça en France et que les droits du beau parent soient peu pris en compte.
Lorsqu'un enfant n'est reconnu que par sa mère, celle ci a l'autorité parentale exclusive.
Mais l'enfant peut être confié à un tiers de façon exceptionnelle et dans son intérêt. Et visiblement c'est ce que le juge a décidé ici.
Soit. Pas grand-chose à redire à ça, si l'ex a pu prouver qu'elle était suffisamment impliquée dans la vie de l'enfant pour être reconnue comme « parent social » et mériter des droits exceptionnels, tant mieux.
Ce qui surprend ici ce sont plutôt les droits obtenus, au-delà d'un dvh.
En effet l'article 373-2-11 du code civil indique que l'âge de l'enfant doit aussi être pris en compte dans la décision de résidence alternée.
Et la cours d'appel de Toulouse 1ère chambre - section 2 le 14/11/2006 indique que :
« la résidence alternée montre ses limites en présence d'un enfant âgé de seulement 1 an et lorsque l'un des deux parents, en l'espèce la mère, s'oppose à cette mesure.
Les dernières études démontrent que sa mise en place alors que l'enfant n'a pas encore atteint l'âge de la séparation avec la mère qui se situe vers l'âge de 3 ans peut s'avérer néfaste pour l'équilibre de l'enfant, s'il perçoit que l'un des parents y est hostile.
Il convient donc de considérer la demande prématurée, et de confirmer la résidence de l'enfant chez la mère. »
Là on est dans le cas où l'enfant n'a connu l'ex que les 2 premiers mois de vie, suivis d'une séparation de plusieurs mois, et on ne parle pas d'un enfant de 8, 12 ou 15 ans, on parle d'un tout petit enfant de quelques mois.
Bien sûr n'importe qui trouvera forcément une étude qui montrera qu'il n'existe aucun impact psychologique à la séparation de la mère qui est dans les premiers mois la principale figure d'attachement, mais la plupart des études montrent le contraire.
On ne sait rien de plus sur la situation et les arguments invoqués par les deux parties, il y a peut être d'autres raisons qui motivent cette décision. Mais en l'état, avec juste ce que nous savons, il est normal que cette décision ne soit pas comprise par tout le monde et qu'on se demande si c'est vraiment le bien être de l'enfant qui a été pris en compte ou celui de l'ex.
Il y a autant de familles que de cas particuliers et un juge ne peut pas dans tous les cas et à tous les âges prendre les mêmes décisions.
Exemples :
Dans le cas d'un nourrisson, si d'aventure sa mère l'allaite, elle doit le sevrer pour satisfaire les désirs de garde alternée de son ex ?
Et si sa mère avait refait sa vie pendant les quelques mois où elle a vécu avec son enfant à temps plein ? Le parent c'est l'ex qui a partagé la vie de l'enfant les 2 premiers mois, ou la nouvelle amie qui la partage chaque jours depuis ? (celle là c'est une spéciale dédicace pour alex).
De toute façon je vois que le post d'origine date d'il y a un an donc je pense qu'il n'est pas utile de poursuivre car on tombera dans un débat sur la considération du parent social ou bien sur la coparentalité et ce n'est pas le sujet.
Vous pouvez arrêter avec l'ironie et les remarques désagréables envers les gens qui ne comprennent pas cette décision. On est sur un forum de droit, pas d'opinion.
Personne ici n'est responsable du fait que la filiation fonctionne comme ça en France et que les droits du beau parent soient peu pris en compte.
Lorsqu'un enfant n'est reconnu que par sa mère, celle ci a l'autorité parentale exclusive.
Mais l'enfant peut être confié à un tiers de façon exceptionnelle et dans son intérêt. Et visiblement c'est ce que le juge a décidé ici.
Soit. Pas grand-chose à redire à ça, si l'ex a pu prouver qu'elle était suffisamment impliquée dans la vie de l'enfant pour être reconnue comme « parent social » et mériter des droits exceptionnels, tant mieux.
Ce qui surprend ici ce sont plutôt les droits obtenus, au-delà d'un dvh.
En effet l'article 373-2-11 du code civil indique que l'âge de l'enfant doit aussi être pris en compte dans la décision de résidence alternée.
Et la cours d'appel de Toulouse 1ère chambre - section 2 le 14/11/2006 indique que :
« la résidence alternée montre ses limites en présence d'un enfant âgé de seulement 1 an et lorsque l'un des deux parents, en l'espèce la mère, s'oppose à cette mesure.
Les dernières études démontrent que sa mise en place alors que l'enfant n'a pas encore atteint l'âge de la séparation avec la mère qui se situe vers l'âge de 3 ans peut s'avérer néfaste pour l'équilibre de l'enfant, s'il perçoit que l'un des parents y est hostile.
Il convient donc de considérer la demande prématurée, et de confirmer la résidence de l'enfant chez la mère. »
Là on est dans le cas où l'enfant n'a connu l'ex que les 2 premiers mois de vie, suivis d'une séparation de plusieurs mois, et on ne parle pas d'un enfant de 8, 12 ou 15 ans, on parle d'un tout petit enfant de quelques mois.
Bien sûr n'importe qui trouvera forcément une étude qui montrera qu'il n'existe aucun impact psychologique à la séparation de la mère qui est dans les premiers mois la principale figure d'attachement, mais la plupart des études montrent le contraire.
On ne sait rien de plus sur la situation et les arguments invoqués par les deux parties, il y a peut être d'autres raisons qui motivent cette décision. Mais en l'état, avec juste ce que nous savons, il est normal que cette décision ne soit pas comprise par tout le monde et qu'on se demande si c'est vraiment le bien être de l'enfant qui a été pris en compte ou celui de l'ex.
Il y a autant de familles que de cas particuliers et un juge ne peut pas dans tous les cas et à tous les âges prendre les mêmes décisions.
Exemples :
Dans le cas d'un nourrisson, si d'aventure sa mère l'allaite, elle doit le sevrer pour satisfaire les désirs de garde alternée de son ex ?
Et si sa mère avait refait sa vie pendant les quelques mois où elle a vécu avec son enfant à temps plein ? Le parent c'est l'ex qui a partagé la vie de l'enfant les 2 premiers mois, ou la nouvelle amie qui la partage chaque jours depuis ? (celle là c'est une spéciale dédicace pour alex).
De toute façon je vois que le post d'origine date d'il y a un an donc je pense qu'il n'est pas utile de poursuivre car on tombera dans un débat sur la considération du parent social ou bien sur la coparentalité et ce n'est pas le sujet.
Bonjour,
J'ai du mal à croire ce que je lis.
Tant de papas se battent pour avoir juste leur DVH, alors qu'ils sont les géniteurs de ces enfants. Même si je conçois très bien que cette dame considère sans doute ce bébé comme le sien au même titre qu'un papa, ce que je ne comprends pas, c'est que la justice ait considéré dans l'intérêt de l'enfant d'aller en garde alternée chez cette personne que finalement il ne connait pas. Un dvh, un droit de visite, j'aurais compris mais une garde alternée !! Comment a t'elle fait pour obtenir autant ?!
J'ai du mal à croire ce que je lis.
Tant de papas se battent pour avoir juste leur DVH, alors qu'ils sont les géniteurs de ces enfants. Même si je conçois très bien que cette dame considère sans doute ce bébé comme le sien au même titre qu'un papa, ce que je ne comprends pas, c'est que la justice ait considéré dans l'intérêt de l'enfant d'aller en garde alternée chez cette personne que finalement il ne connait pas. Un dvh, un droit de visite, j'aurais compris mais une garde alternée !! Comment a t'elle fait pour obtenir autant ?!
fanchb29
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Pour avoir eu l'occasion de "travaillé" en tant que conseil bénévole, et non professionnel sur plusieurs dossiers de garde, je peux vous indiqué sans problème que les décisions rendues dépendent beaucoup du dossier présenté par chaque partie.
Plusieurs exemples me montre que entre autre, les témoignages qui seront un peu trop à charge contre la partie adverse coûteront plus à celui qui les produit si une seule des affirmation se révèle exagérée...
Plusieurs exemples me montre que entre autre, les témoignages qui seront un peu trop à charge contre la partie adverse coûteront plus à celui qui les produit si une seule des affirmation se révèle exagérée...
romain71290
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Non bien sur,si cela avait été un homme cela aurait été le meme cas, car cet homme en question aurait connut l'enfant 2 mois au maximum.
Nous ne trouvons pas normal que cette femme ait des droit de père car elle n'a aucun lien de parenté avec l'enfant, cela a été un passage dans la vie de la maman au moment ou elle est tombée enceinte.
Imaginons qu'une femme inseminée, celibataire, rencontre quelqu'un (homme ou femme) soit en couple quelques mois et par la suite, le couple se separe. Ce conjoint(e) d'un temps demande un droit de garde sur l'enfant et l'obtient.
Est-ce normal? Il suffit d'avoir été le "beau père" ou la "belle mere" pour avoir l'enfant si il n'y a qu'un seul parent? Pour notre part ce n'est pas tout a fait normal..
Après, peut être avons nous tort, d'après votre message, Marinou, vous avez l'air d'avoir un autre avis sur la question et je suis pret a le lire.
Nous ne trouvons pas normal que cette femme ait des droit de père car elle n'a aucun lien de parenté avec l'enfant, cela a été un passage dans la vie de la maman au moment ou elle est tombée enceinte.
Imaginons qu'une femme inseminée, celibataire, rencontre quelqu'un (homme ou femme) soit en couple quelques mois et par la suite, le couple se separe. Ce conjoint(e) d'un temps demande un droit de garde sur l'enfant et l'obtient.
Est-ce normal? Il suffit d'avoir été le "beau père" ou la "belle mere" pour avoir l'enfant si il n'y a qu'un seul parent? Pour notre part ce n'est pas tout a fait normal..
Après, peut être avons nous tort, d'après votre message, Marinou, vous avez l'air d'avoir un autre avis sur la question et je suis pret a le lire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 juin 2012 à 12:39
@megane:
"C'est donc du classique ...Peut on m 'expliquer ou est le probleme."
Bien sûr : vous avez juste oublié un 3bis) qui est qu'en général dans ces cas là, le père reconnaît l'enfant pour faire valoir ses droits de père.
Je vous accorde bien volontier qu''une femme n'a pas la même possibilité et que donc il existe une discrimination envers les femmes homosexuelles, alors que n'importe quel homme peut reconnaître un enfant qui n'est pas le sien.
Mais la loi est ainsi faite qu'elle ne reste qu'un beau-parent.
Et à moins que j'ai raté un épisode, à ce jour, les beaux-parents, homosexuels ou pas, n'ont pas encore de droits sur l'enfant de leur conjoint.
Je pense qu'on en entend suffisement parler pour tous savoir que le problème existe et n'est pas réglé.
Cette personne n'est légalement qu'un ex-beau-parent (homme ou femme, peu importe).
@Romain71290
Les juges accordent difficilement une garde alternée pour de très jeunes enfants et cette personne est un ex beau-parent.
L'ex n'a connu l'enfant que deux mois, ne l'a apparement plus vu pendant plusieurs mois, et a obtenu une garde alternée alors que même deux parents biologiques du schéma classique qui se séparent n'en obtiennent pas toujours autant.
J'ai donc du mal à comprendre cette décision légalement parlant.
Quelles preuves a-t-elle pu fournir d'un lien établi avec cet enfant pour motiver cette décision ?
Elles n'étaient pas pacsées, elles auraient très bien pu n'être que des colocataires, ou une copine hébergée quelques temps. J'ai moi même accompagné une copine a une insémination et nous ne sommes pas en couple, ce n'est qu'une amie, qu'est ce qui prouve que l'insémination n'est pas une démarche personnelle de votre cousine ? A moins qu'elles soient passées par une association qui aident les homosexuels a faire ces démarches ...
Soit l'ex copine a un très bon avocat, soit votre cousine en a un très mauvais.
21 juin 2012 à 13:09
Vous oubliez un point dans votre argumentation (et n'êtes pas le seul...) :
- Nous n'avons dans cette demande qu'un seul point de vu, et ne savons pas ce qui a été dit et/ou signé durant toute la durée de cette histoire...
Il est bien facile de dénigré une décision de justice, surtout quand nous n'avons qu'une connaissance bien imparfaite des dossiers de chaque partie...
Modifié par Fab67 le 21/06/2012 à 13:57
Je n'ai pas dénigrée la décision de justice, j'ai dit que je ne la comprenais pas (à la vue des élèments exposés).