Garde d'un petit garcon

la maman avait été expulser

Bonjour
L'huissier doit remettre l'assignation à la dernière adresse connue officiellement , même si elle n'y habite pas . Mais cela, il le sait, c'est bizarre , mais peu importe, dites lui de le faire .
Vous avez un avocat ou pas ?

Voilà comme dit par sophia, peu importe que la partie adverse obtienne la convocation ou pas. L'essentiel est que l'huissier fasse le nécessaire pour pouvoir la joindre. Ensuite l'huissier vous remettra un procès verbal de difficulté, détaillant toutes les démarches qu'il a effectué pour lui remettre l'assignation sans succès. C'est ce document qui permettra que l'audience ait lieu malgré tout et qu'un jugement soit rendu par défaut.

Une copie du jugement sera conservé à l'étude de l'huissier durant trois mois, pour que la partie adverse puisse venir le retirer. Cependant ce n'est que dans le premier mois qu'elle pourra faire appel du jugement.

Article 659 du code de procédure civile :

Lorsque la personne à qui l'acte doit être signifié n'a ni domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus, l'huissier de justice dresse un procès-verbal où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

Le même jour ou, au plus tard le premier jour ouvrable suivant, à peine de nullité, l'huissier de justice envoie au destinataire, à la dernière adresse connue, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie du procès-verbal à laquelle est jointe une copie de l'acte objet de la signification.

Le jour même, l'huissier de justice avise le destinataire, par lettre simple, de l'accomplissement de cette formalité.

Les dispositions du présent article sont applicables à la signification d'un acte concernant une personne morale qui n'a plus d'établissement connu au lieu indiqué comme siège social par le registre du commerce et des sociétés.

bonjour,et merci de me répondre,c'est le tribunal qui avait envoyer la convocation,la lettre est revenue auprès d'eux,puisqu'elle a été expulsé,chose que l'on ignorair,elle est pas venue le dire,c'est un peu normal,samedi matin,l'huissier ne peut rien faire sans adresse,par contre la personne du tribunal a dit que si il non pas de réponse de sa part quelques jours avant l'audience le juge reportera l'audience a une autre date,mais je sais quelle ne donnera pas d'adresse,c'est que le temps est compter,car le papa devrait récupérer son petit a la convocation du juge pour enfants en juillet,je crois que ce petit a droit au bonheur,son papa a tout pour lui,amour,une jolie chambre,une petite chienne,car maman est partie avec le chien (quelle a laissé quelque part)il travail,moi la mamie toujours la quand on a besoin et pourtant le papa est mon ex gendre,et ,la maman est ma fille,et restera toujours la maman de mon petit fils,les jours sont comptés,merci encore a toutes de votre soutien

bonjour,

Je vous en prie.

Oui c'est normal que ça traine en longueur à cause des reports mais ils sont limités à deux ou trois reports (si je me trompe pas), avant que la procédure ne se poursuive malgré tout. J'ai été confrontée à ce problème et j'ai fini par obtenir un jugement.

Après son expulsion, c'est probablement une association qui lui a permis d'intégrer l'hôtel en urgence, donc normalement l'huissier peut utiliser leur adresse pour lui faire parvenir l'assignation.