Detention d un enfant hors des droits concerner
kika74100
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Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
Le-Passant Messages postés 1244 Statut Membre -
Bonjour,
je vous explique la situation mon conjoint est séparer de son ex compagne ils ont un fils de 7ans ils ont une garde partager le petit est aller chez sa mère qui vis maintenant dans le nord (donc plus a coter) et nous nous habitons en haute savoie elle l a pris pour les vacances de noel et nouvel ans soit la totalité des vacances maigres qu elle n a le droit qu a la moitié. la rentrée scolaire est aujourd hui et elle a toujours pas fait revenir son fils a notre domicile et ce matin on a reçu un message en disant que son fils désirais rester la bas du coup elle ne le renvoirais pas en haute savoie ou il est scolariser. a t elle le droit de l inscrire a l école de son département sans passer devant un tribunal??? merci de répondre c est urgent !!!!!!
je vous explique la situation mon conjoint est séparer de son ex compagne ils ont un fils de 7ans ils ont une garde partager le petit est aller chez sa mère qui vis maintenant dans le nord (donc plus a coter) et nous nous habitons en haute savoie elle l a pris pour les vacances de noel et nouvel ans soit la totalité des vacances maigres qu elle n a le droit qu a la moitié. la rentrée scolaire est aujourd hui et elle a toujours pas fait revenir son fils a notre domicile et ce matin on a reçu un message en disant que son fils désirais rester la bas du coup elle ne le renvoirais pas en haute savoie ou il est scolariser. a t elle le droit de l inscrire a l école de son département sans passer devant un tribunal??? merci de répondre c est urgent !!!!!!
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2 réponses
Bonjour,
Si elle a gardé sciemment l'enfant sans repasser devant le jaf, vous devez déposez plainte pour non présentation d'enfant au plus vite au commissariat le plus proche (avec copie jugement initial, une plainte, pas de main courante inutile..).
Normalement elle n'a pu inscrire l'enfant dans une autre école sans certificat de radiation de la précédente.
Certificat qu'elle ne peut obtenir de la précédente école sans votre accord.
Donc contactez au plus vite les écoles de son secteur pour savoir dans laquelle le petit est inscrit (mentionnez le nom du père mais aussi celui de sa mère car elle a très bien pu l'inscrire sous son nom à elle ce qui est totalement illégal) une fois fait rappeler gentiment mais fermement l'école à la lois si nécessaire.
et le "disant que son fils désirais rester la bas " ne vaut absolument rien devant un jaf au contraire, à 7 ans l'enfant n'est pas assez mature pour donner un avis aussi tranché.
Après on s'étonne que certains perdent patience devant un parent aussi infantile.
Si elle a gardé sciemment l'enfant sans repasser devant le jaf, vous devez déposez plainte pour non présentation d'enfant au plus vite au commissariat le plus proche (avec copie jugement initial, une plainte, pas de main courante inutile..).
Normalement elle n'a pu inscrire l'enfant dans une autre école sans certificat de radiation de la précédente.
Certificat qu'elle ne peut obtenir de la précédente école sans votre accord.
Donc contactez au plus vite les écoles de son secteur pour savoir dans laquelle le petit est inscrit (mentionnez le nom du père mais aussi celui de sa mère car elle a très bien pu l'inscrire sous son nom à elle ce qui est totalement illégal) une fois fait rappeler gentiment mais fermement l'école à la lois si nécessaire.
et le "disant que son fils désirais rester la bas " ne vaut absolument rien devant un jaf au contraire, à 7 ans l'enfant n'est pas assez mature pour donner un avis aussi tranché.
Après on s'étonne que certains perdent patience devant un parent aussi infantile.
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