Divorce vente de la maison a tourné au cauchemard
anais.palam
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A9C6Bon Messages postés 2 Date d'inscription lundi 7 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2013 - 8 janv. 2013 à 05:16
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rgino
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5 janv. 2013 à 11:12
5 janv. 2013 à 11:12
bonjour , faites lui savoir que si il recommence a entraver la vente de la maison , vous déposez plainte illico contre lui ( car c est du saccage et de la dégradation )...... de plus il est bete de faire cela car en fait une fois la maison vendue chacun touchera sa part et ce sera fini , donc cela vous pouvez lui expliquer mais vu son comportement ça va pas etre facile ...... pouvez vous nous donner olus de précisions ? courage tenez nos au courant ..........
A9C6Bon
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8 janvier 2013
8 janv. 2013 à 05:16
8 janv. 2013 à 05:16
Faites faire un constat d'huissier pour dégradation des biens.
Ces grafitis déprécient de + de 20%, voire empêche la vente.
Signifiez lui par huissier les dégradations, l'indemnité qu'il vous devra et qu'il vous a menacé avec véhémence.
Donnez les éléments au JAF.
Il aura à vous dédommager de la moitié de la dépréciation.
S'il ne cesse de vous menacer, demandez au juge d'agir en référé. CPC 1136-4
Ces grafitis déprécient de + de 20%, voire empêche la vente.
Signifiez lui par huissier les dégradations, l'indemnité qu'il vous devra et qu'il vous a menacé avec véhémence.
Donnez les éléments au JAF.
Il aura à vous dédommager de la moitié de la dépréciation.
S'il ne cesse de vous menacer, demandez au juge d'agir en référé. CPC 1136-4