Héritage après un décès
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BELLEPATTY
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Bonjour,
Mon oncle et ma tante décédés il y a 32 ans, ma soeur et moi même étant les héritiers directes étant donné que ces derniers n'ont pas eu d'enfants. Il y a quelques jours, nous avons eu la grande surprise d'apprendre, que notre oncle et tante avaient adoptés une petite fille et élevée jusqu'à l'age de 12 ans, pour repartir chez sa mère biologique. Nous comprenons pas que le notaire à l'époque n'a pas fait des recherches d'héritiers concernant cette fille adoptive, ainsi à la Mairie de la commune lors de la déclaration D.C.
Pouvez-vous nous dire si nous allons vers de graves problèmes de remboursement, malgré que ce bien immobilier a été racheté par un propriétaire depuis 31 ans.
Merci de votre réponse.
Mme Andrée Dedenon
Mon oncle et ma tante décédés il y a 32 ans, ma soeur et moi même étant les héritiers directes étant donné que ces derniers n'ont pas eu d'enfants. Il y a quelques jours, nous avons eu la grande surprise d'apprendre, que notre oncle et tante avaient adoptés une petite fille et élevée jusqu'à l'age de 12 ans, pour repartir chez sa mère biologique. Nous comprenons pas que le notaire à l'époque n'a pas fait des recherches d'héritiers concernant cette fille adoptive, ainsi à la Mairie de la commune lors de la déclaration D.C.
Pouvez-vous nous dire si nous allons vers de graves problèmes de remboursement, malgré que ce bien immobilier a été racheté par un propriétaire depuis 31 ans.
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Mme Andrée Dedenon
2 réponses
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Bonjour,
Si cette fille s'est manifestée plus de 30 ans après le décès du dernier des 2 (oncle et tante) elle n'a plus droit à rien, il y a prescription.
NB Ta soeur et toi étiez apparemment les seuls héritiers, mais pas pour autant héritiers directs -
Je vous remercie de vos bons conseils.
Cordialement
Mme Andrée Dedenon
La législation juridique et financière évolue en permanence...