Curatelle et Assurance-vie

machto Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2024 - 26 déc. 2012 à 10:55
machto Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2024 - 6 janv. 2013 à 19:57
Bonjour,
merci de m'aider car je recherche des informations très spécialisées que je n'ai pas trouvé ici (pas plus qu'ailleurs). Je vais essayer d'être concis:

- Je suis curateur (curatelle renforcée) de ma tante et marraine, soeur jumelle de mon père. Ils ont 93 ans. Je m'acquitte de ma tâche et ai fait fructifier son patrimoine. Ils ont (avaient) un frère de 92 ans.
- Ma protégée a un contrat "Poste Avenir" : Les bénéficiaires sont "Mes frères par parts égales"
- Elle n'a jamais été mariée ni eu d'enfant et sommes sa seule famille: Mon père, moi (enfant unique), mon oncle et ses deux enfants. Aucun autre héritier.
- Le 26 août 2011, elle a fait la démarche (avec mon accord) de modifier la clause de bénéficiaire pour m'ajouter à cette clause (sans en exclure les bénéficiaires précédents) en tant que filleul. Par courrier du 5 octobre, la poste m'informait de la modification effective de la clause mais également, d'un courrier adressé au Juge des tutelle pour cause de conflit d'intérêt L.132-4-1.
- Par courrier du 28 décembre 2011, La Poste m'écrivait que la modification de la clause avait été refusée en date du 6 octobre 2011 et que j'avais 15 jours pour faire éventuellement, appel. Nous étions plus de 2 mois après. Je n'ai donc, pas pu faire exercer mon droit d'appel.
- Mon oncle est décédé il y a une dizaine de jours, retirant un bénéficiaire de la clause.
- Mon père et ma tante sont dépressifs et ont des propos suicidaires depuis ce jour.

Mes questions:

- Si l'article est compréhensible et appliqué par le juge, n'y a-t-il pas un défaut d'information au niveau de la poste car j'aurai pu présenter la requête directement au juge (et non eux), bénéficiant, non seulement de la demande écrite manuelle de ma protégée, mais également de l'accord de mon père ET de mon oncle pour cette modification?
- Si mon père décède avant ma tante, que devient le contrat et la somme qui, dans son idée, devait financer ses obsèques?
- Mon épouse peut-elle être proposée comme bénéficiaire?
- Si le principe de "la chose jugée" est habituel, compte-tenue des circonstances, de mon impossibilité d'interjeter appel, une nouvelle demande est-elle possible et dans quels termes?

Veuillez m'excuser de la longueur de mon propos. C'est pour être précis et obtenir des réponses précises.

Je vous en remercie par avance.
Cordialement.
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2 réponses

LA CURATÉLAIRE Messages postés 63 Date d'inscription samedi 5 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 mars 2019   84
6 janv. 2013 à 19:45
Cher Monsieur,

Si telle est sa volonté, votre tante peux demander au juge des tutelle de désigner un curateur ad-hoc dont la mission ponctuelle sera de l'assister à la modification de la clause bénéficiaire. Le conflit d'intérêt sera alors levé si elle décidait de vous désigner parmi les bénéficiaires.

La solution de désigner votre femme comme personne interposée ne lèverait pas le conflit d'intérêt sans l'intervention d'un curateur ad-hoc.

La rédaction de la clause bénéficiaire est une opération très précise. La clause actuelle me semble être fort mal rédigée et l'analyse rapide que j'ai de votre situation me laisse penser que vous vous dirigez vers de nouvelles erreurs.

Trouvez un conseil qui vous éclaire sur les règles de la représentation (opposition entre le Code des assurances et le Code civil) afin de bien comprendre les conséquences du pré-décès de l'un ou de l'autre des bénéficiaires avant que votre tante n'envisage une nouvelle rédaction.

Sincères salutations.
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machto Messages postés 393 Date d'inscription dimanche 31 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2024 4
6 janv. 2013 à 19:57
Bonsoir, je vous remercie de votre réponse.

La clause actuelle avait été rédigée avec l'aide du conseiller de La Poste. Et la tentative pour la nouvelle clause a été rédigée sous dictée du conseiller actuel, en ma présence. J'ai l'impression que cela se passe ainsi la plupart du temps.

Je vais suivre votre conseil.

bonne soirée.
Cordialement.
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