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Contrat de mariage

majau Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 décembre 2012 - Modifié par GrandCaribou le 29/12/2012 à 20:00
 Utilisateur anonyme - 4 janv. 2013 à 11:04
Bonjour,
nous envisageons de faire un contrat de mariage apres 30 ANS DE MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS LES BIENS PROPRES ENTRENT T IL DANS LE CALCUL POUR LES FRAIS DE NOTAIRES
nous avons des comptres bancaires et des assurances vie merci de me faire savoir quel sera le pourcentage a régler sur nos avoirs au notaire
MERCI A L AVANCE

2 réponses

Réponse 1 / 2
bulou
3 janv. 2013 à 16:50
voyez un notaire il vous expliquera cela avec précision.
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Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
4 janv. 2013 à 11:04
BONJOUR suivez bien le conseil de BULOU et rien d autre CORDIALEMENT
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