Contrat de mariage
majau
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
nous envisageons de faire un contrat de mariage apres 30 ANS DE MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS LES BIENS PROPRES ENTRENT T IL DANS LE CALCUL POUR LES FRAIS DE NOTAIRES
nous avons des comptres bancaires et des assurances vie merci de me faire savoir quel sera le pourcentage a régler sur nos avoirs au notaire
MERCI A L AVANCE
nous envisageons de faire un contrat de mariage apres 30 ANS DE MARIAGE SOUS LE REGIME DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS LES BIENS PROPRES ENTRENT T IL DANS LE CALCUL POUR LES FRAIS DE NOTAIRES
nous avons des comptres bancaires et des assurances vie merci de me faire savoir quel sera le pourcentage a régler sur nos avoirs au notaire
MERCI A L AVANCE
A voir également:
- Contrat de mariage
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Prime de mariage - Guide
- Loi du mariage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...