Quelle procédure engager pour un droit de garde?

Question

Bonjour à tous,

Me voilà dans une situation assez délicate, je suis la grande soeur d'une adolescente  placée en maison d'enfants depuis presque 5 ans. Moi même y était placée jusque septembre 2012... Face à l'inaction de ma mère et à son alcoolisme, j'ai décidé d'entamer une procédure contre elle, seulement je me retrouve face à quelques problèmes; premièrement je n'ai que 18 ans et même si il s'avère que je suis plus mature  que les jeunes de cet âge, j'ai peur que cela me porte préjudice... Deuxièmement, l'affaire est suivie par une juge des enfants donc je ne sais pas si c'est à elle que je dois m'adresser... Je suis en train de monter un dossier et plusieurs articles du code civil me montrent que j'ai raison
, cependant je suis un peu perdue...
 
Un grand coup de pouce serait donc le bienvenu!
Merci d'avance.

Ptifiloum · Answer

Vous montez un dossier contre votre mère mais pour obtenir quoi? Ce sera difficile de repondre sans cette information capitale

tsunami68 · Answer

le droit de garde de ma petite soeur, elle ne remplit pas ses devoirs de parent.

Ptifiloum · Answer

Je comprend bien lol ma question était plus precise, vous souhaitez juste que votre soeur vous soit confiée ou vous voulez que votre mère soit dechue de son autorité parentale?

Concernant les manquements de votre mère a ses obligations pourriez vous preciser (quels manquements? Financier? Education? Drogue? Violence? ) 

Quelle est exactement la consequence de sont alcoolisme y a t il un danger pour l'enfant et en quoi?

tsunami68 · Answer

excuse-moi, mal compris
j'aimerais devenir tutrice
La juge avait décidé de maintenir les allocations, seulement elles sont dépensées en alcool et cigarettes...
En matière d'éducation, elle ne gère plus non plus, ma petite soeur n'a plus de règles, elle ne fait pas ses devoirs, sa seule activité est la télévision, un gâchis pour une jeune fille ayant 15 de moyenne en cours ... par ailleurs il n'y a ni chauffage, ni eau chaude dans le logement, une saleté phénoménale y règne. Quand ma mère est alcoolisée, elle a droit à des insultes bien copieuses...

tsunami68 · Answer

le danger est plus moral que physique, cependant 13 ans est loin d'être un âge pour être livrée à soi-même.,

Ptifiloum · Answer

Et vous disposez d'un logement et d'un emploi(vos ressources sont-elle suffisantes?) 

Que desir votre soeur ?

tsunami68 · Answer

je dispose d'un logement avec deux chambres (une lui étant réservée), je suis en cdi  avec un revenu qui me permet de mettre 300 euros de côté, de plus mon compagnon m'aura rejointe, ce qui rendra la situation encore plus confortable car il est lui aussi employé... ma petite soeur le connaît et elle l'apprécie, je lui ai parlé de mes projets et elle a vivement approuvé, je lui ai toutefois précisé que je compte demander un droit de visite pour ma mère (malgré la rancune et ses erreurs, cela reste une mère)

tsunami68 · Answer

le but de tout ça n'est donc pas fondé sur la vengeance, mais plutôt le souci de voire évoluer ma petite soeur dans un univers stable, de plus un enfant placé coûte 140 euros par jour à l'Etat

tsunami68 · Answer

et le placement n'apporte pas l'amour font un enfant a besoin pour évoluer, sa vrai place est donc en famille

tsunami68 · Answer

*dont

Ptifiloum · Answer

Votre discours plus que coherent me semble particulierement sérieux et devrait largement compenser votre jeune âge votre mère s'oppose-t-elle a votre demande de tutelle?

sophiag · Answer

Bonjour Tsunami
Il conviendrait de prendre un avocat pour faire cette demande de tutelle, voir d'une délégation parentale.
Mais il est évident qu'il va falloir réunir des témoignages et preuves des faits. Vous semblez déja posséder un dossier puisque vous précisez que votre mère s'est vu maintenu les allocations familiales, d'ou surement l'intervention d'un juge.
Surement qu'en demandant une enquête sociale, tout en lançant cette procédure pour obtenir la garde de votre soeur (tutelle ou délégation parentale) serait une idée à travailler.
Quoi qu'il arrive, un avocat est indispensable pour entamer cette procédure
Bonne chance

tsunami68 · Answer

merci pour vos réponses, et oui ma mère s'oppose à cette délégation d'autorité.

Ptifiloum · Answer

L'avocat n'est en principe obligatoire que devant le tgi donc en l'espece ce pourrait être necessaire devant le juge des enfant en cas (hypothetique et difficile) de decheance de l'autorité parentale avec placement sous tutelle ce qui en cas d'opposition de votre mère serait en principe la voie normale.

Cependant il reste l'option du juge des tutelle (president du tribunal d'instance) la representation par avocat n'y est pas obligatoire mais sur ce point et au regard de la technicité de la matière je rejoins sophiag et vous conseil de vous faire assister par un professionnel.

En tout etat de cause il semblerait logique au regard des circonstances qu'une enquête sociale ait deja eu lieu vous pourriez envisager dans un premier temps de vous rapprocher des services sociaux qui pourraient vous appuyer dans le cadre de votre demande qui au regard de votre discours me semble un projet construit et coherent.

Sans avoir le dossier integral sous les yeux il est difficile de faire un choix entre les deux procedures mais au regard de l'age de votre soeur cette derniere a vocation a etre entendu mais aussi ecoutée par le juge ce qui n'est pas negligeable.

En outre, en cas de procedure devant le juge des tutelle sachez qu'il risque de convoquer (si c'est possible) un conseil de famille avez vous une idée de ce qui pourrait en sortir?

En tout cas sachez qu'il est possible de beneficier de conseils d'avocat gratuitement je peux vous donner des contacts en MP si besoin.

Bien cordialement.

tsunami68 · Answer

Je sais que ma mère fera tout pour diviser ses enfants une fois de plus, mais je suis déterminée, quoiqu'il en coûte, j'irais au bout...
Je veux bien les coordonnées pour contacter ces avocats, merci.

Quelle procédure engager pour un droit de garde?

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