Pension de reversion
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piek84
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père est décédé fin 2012 et était marié en 3ème noces. Je suis issue de son 1er mariage. J'aimerais savoir si ma mère est en droit de percevoir une pension de reversion sachant qu'elle s'est mariée avec mon père en février 58 et le divorce a été prononcé en octobre 68. Depuis elle s'est remariée, divorcée à nouveau et comme son second mari est décédé lui aussi, elle perçoit une partie de sa retraite.
Merci pour votre réponse.
Mon père est décédé fin 2012 et était marié en 3ème noces. Je suis issue de son 1er mariage. J'aimerais savoir si ma mère est en droit de percevoir une pension de reversion sachant qu'elle s'est mariée avec mon père en février 58 et le divorce a été prononcé en octobre 68. Depuis elle s'est remariée, divorcée à nouveau et comme son second mari est décédé lui aussi, elle perçoit une partie de sa retraite.
Merci pour votre réponse.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas présent, il y a eu remariage de votre mère et la pension de reversion ne peut concerner que le dernier mari de votre mère.
voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18911.xhtml#N100B1
où il est précisé que les choses ne sont pas vue de façon identique pour le régime général et pour les régimes complémentaires. Ainsi pour le régime général il est mentionné :
"Remariage d'un bénéficiaire
Le remariage ne prive pas du droit à la pension de réversion : ni le remariage du conjoint survivant postérieurement au décès de l'assuré, ni celui de l'ex-conjoint divorcé avant ou après le décès de l'assuré.
En pratique toutefois, le remariage ou toute autre forme de vie commune peut avoir une incidence sur les ressources prises en compte par l'assurance vieillesse : ce seront les ressources du nouveau ménage, et non pas seulement celles du bénéficiaire, qui seront prises en compte.
Attention : la condition de non-remariage est, en revanche, prévue par d'autres régimes de base et par les régimes de retraite complémentaire.
Du coup rien n'est simple ; mieux vaut faire la demande et observer ce qui est accordé - ou pas.
@eti78
@piek84
je pense que les choses ont changé, le fait de se marier ne prive pas de la pension de réversion (puisqu'il existe un seuil pour un couple).
https://www.service-public.fr
ce qui suit est un copié collé d'un extrait du site précité :
Répartition
Principe
La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Cette répartition est opérée lors de la liquidation des droits du premier bénéficiaire (conjoint ou ex-conjoint) qui en fait la demande.
Elle a donc lieu même en l'absence de demande d'un bénéficiaire, et même si un bénéficiaire ne remplit pas les conditions (âge ou ressources par exemple).
Cordialement
Doris