Pension de reversion
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piek84
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A voir également:
- Pension de reversion
- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de reversion - Guide
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Forum cristallisation pension de réversion - Forum Retraite
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feloxe
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28 mars 2013 à 16:28
28 mars 2013 à 16:28
Oui la pension de reversion est due a chaque ex au prorata du temps de mariage
Modifié par eti78 le 2/04/2013 à 18:44
Dans le cas présent, il y a eu remariage de votre mère et la pension de reversion ne peut concerner que le dernier mari de votre mère.
2 avril 2013 à 18:55
voir : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18911.xhtml#N100B1
où il est précisé que les choses ne sont pas vue de façon identique pour le régime général et pour les régimes complémentaires. Ainsi pour le régime général il est mentionné :
"Remariage d'un bénéficiaire
Le remariage ne prive pas du droit à la pension de réversion : ni le remariage du conjoint survivant postérieurement au décès de l'assuré, ni celui de l'ex-conjoint divorcé avant ou après le décès de l'assuré.
En pratique toutefois, le remariage ou toute autre forme de vie commune peut avoir une incidence sur les ressources prises en compte par l'assurance vieillesse : ce seront les ressources du nouveau ménage, et non pas seulement celles du bénéficiaire, qui seront prises en compte.
Attention : la condition de non-remariage est, en revanche, prévue par d'autres régimes de base et par les régimes de retraite complémentaire.
Du coup rien n'est simple ; mieux vaut faire la demande et observer ce qui est accordé - ou pas.
2 avril 2013 à 18:57
2 avril 2013 à 18:57
@eti78
@piek84
je pense que les choses ont changé, le fait de se marier ne prive pas de la pension de réversion (puisqu'il existe un seuil pour un couple).
https://www.service-public.fr
ce qui suit est un copié collé d'un extrait du site précité :
Répartition
Principe
La pension de réversion est répartie, entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, proportionnellement à la durée de chaque mariage.
La durée de chaque mariage est déterminée de date à date et arrondie au nombre de mois inférieur.
Cette répartition est opérée lors de la liquidation des droits du premier bénéficiaire (conjoint ou ex-conjoint) qui en fait la demande.
Elle a donc lieu même en l'absence de demande d'un bénéficiaire, et même si un bénéficiaire ne remplit pas les conditions (âge ou ressources par exemple).
Cordialement
Doris
2 avril 2013 à 18:59