URGENT - mon mari ma mis dehors
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MysticSquall
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25 févr. 2009 à 09:55
mina - 3 avril 2013 à 13:18
mina - 3 avril 2013 à 13:18
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Marie S
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25 févr. 2009 à 11:03
25 févr. 2009 à 11:03
Le problème est qu'en cas de séparation, et bien que ce soit le domicile conjugal, c'est un logement de fonction et que vous n'avez plus lieu de l'occuper.
Quand bien même le juge vous aurait attribué, par erreur, la jouissance de ce logement, vous ne pouvez pas y rester, c'est la loi, même si ça parait dur, seul votre ex peut y demeurer.
Faites l'impossible pour vous trouver un autre logement, vous êtes prioritaire pour un logement social.
Quand bien même le juge vous aurait attribué, par erreur, la jouissance de ce logement, vous ne pouvez pas y rester, c'est la loi, même si ça parait dur, seul votre ex peut y demeurer.
Faites l'impossible pour vous trouver un autre logement, vous êtes prioritaire pour un logement social.
25 févr. 2009 à 16:15
Il me semble que tant qu'il n'y a pas eu un Jugement de séparation, le futur Ex n'a pas à partir.. D'ailleurs lors de ce passage devant le Juge il y a attribution d'une Pension 'provisoire' qui sera éventuellement modifiée lors du Jugement définitif... Il n'a pas été précisé dans la question si cette étape (Séparation légale) a été atteinte..
Bon courage, n'oubliez pas de consulter au min. une A.S..