URGENT - mon mari ma mis dehors
Résolu
MysticSquall
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mina -
mina -
Bonjour, nous sommes marié sous le régime de la communauté. Nous n'avons pas encore déclaré notre divorce.
J'ai 3 enfants, 1 majeur, 2 mineurs. Mon mari a changé les cerrures et il m'interdit de rentrer chez moi.
Il a également refusé aux enfants d'accéder au logement. Je vis actuellement à l'hotel. Je perçois un peut plus que le smic.
Le logement en question est un logement de fonction délivré à titre gratuit à mon mari.
Je possède des meubles et des affaires à l'interieur de l'appartement, mais je ne peut pas les prendre.
Il ne paye plus rien pour les enfants et ne veut plus entendre parler de nous.
Quelles solution s'offre à moi ?
Mon enfant majeur poursuit des études, à t-il l'obligation de le financer ?
A t-il le droit de faire cela ?
Excusez moi si le message part dans tous les sens, je suis un peu pris de panique
merci de votre aide
--
J'ai 3 enfants, 1 majeur, 2 mineurs. Mon mari a changé les cerrures et il m'interdit de rentrer chez moi.
Il a également refusé aux enfants d'accéder au logement. Je vis actuellement à l'hotel. Je perçois un peut plus que le smic.
Le logement en question est un logement de fonction délivré à titre gratuit à mon mari.
Je possède des meubles et des affaires à l'interieur de l'appartement, mais je ne peut pas les prendre.
Il ne paye plus rien pour les enfants et ne veut plus entendre parler de nous.
Quelles solution s'offre à moi ?
Mon enfant majeur poursuit des études, à t-il l'obligation de le financer ?
A t-il le droit de faire cela ?
Excusez moi si le message part dans tous les sens, je suis un peu pris de panique
merci de votre aide
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2 réponses
Le problème est qu'en cas de séparation, et bien que ce soit le domicile conjugal, c'est un logement de fonction et que vous n'avez plus lieu de l'occuper.
Quand bien même le juge vous aurait attribué, par erreur, la jouissance de ce logement, vous ne pouvez pas y rester, c'est la loi, même si ça parait dur, seul votre ex peut y demeurer.
Faites l'impossible pour vous trouver un autre logement, vous êtes prioritaire pour un logement social.
Quand bien même le juge vous aurait attribué, par erreur, la jouissance de ce logement, vous ne pouvez pas y rester, c'est la loi, même si ça parait dur, seul votre ex peut y demeurer.
Faites l'impossible pour vous trouver un autre logement, vous êtes prioritaire pour un logement social.
Que veut-elle dire par "nous n'avons pas encore déclaré notre divorce" ?
De toutes façons que la séparation soit officielle ou non, elle ne peut pas demeurer dans ce logement ni s'y maintenir de force, son mari s'oppose à sa présence et le logement lui revient à lui et à lui seul tant qu'il sera en fonction.
L'ex-conjoint séparé de droit ou de fait, n'a aucun droit sur un logement de fonction.
De toutes façons que la séparation soit officielle ou non, elle ne peut pas demeurer dans ce logement ni s'y maintenir de force, son mari s'oppose à sa présence et le logement lui revient à lui et à lui seul tant qu'il sera en fonction.
L'ex-conjoint séparé de droit ou de fait, n'a aucun droit sur un logement de fonction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me semble que tant qu'il n'y a pas eu un Jugement de séparation, le futur Ex n'a pas à partir.. D'ailleurs lors de ce passage devant le Juge il y a attribution d'une Pension 'provisoire' qui sera éventuellement modifiée lors du Jugement définitif... Il n'a pas été précisé dans la question si cette étape (Séparation légale) a été atteinte..
Bon courage, n'oubliez pas de consulter au min. une A.S..